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La communication du code source des logiciels de l’Etat fait débat

D’après la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le code source d’un logiciel produit par l’administration est un document communicable à toute personne qui le demande. Un avis basé sur une interprétation « audacieuse » de la loi, selon l’avocat François Coupez.