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CJUE

Neutralité du Net : la CJUE adresse une piqûre de rappel aux FAI

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) juge non conformes au droit européen des offres groupées d'un FAI qui…

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Droit à l’oubli : Google gagne contre la France

Saisi par le Conseil d'Etat suite à un litige opposant la Cnil et Google, la Cour de justice de l'UE…

2 années ago

Antitrust: Intel peut encore se défendre en Europe

Un arrêt de la CJUE donne à Intel l'occasion d'un ré-examen de sa condamnation en appel pour abus de position…

4 années ago

Télégrammes : Bruno Buffenoir chez ServiceNow, Le droit à l’oubli repart à l’UE, Bikash Koley bascule chez Juniper

Nul besoin d’approuver – ou de désapprouver – les coupes dans le budget de la Défense pour lire les télégrammes…

5 années ago

Vente liée PC+OS, définitivement pas une pratique commerciale déloyale

La Cour de Cassation considère que la vente liée de PC et de logiciels ne constitue pas une pratique commerciale.…

5 années ago

Amende contre Intel : l’avocat général de la CJUE sème le doute

Suite à l’appel d’Intel contre la confirmation de son amende de 1,06 milliard de dollars, l’avocat général de la CJUE…

5 années ago

WiFi public : la justice européenne flingue l’anonymat sur l’autel du droit d’auteur

La Cour de Justice de l’Union Européenne a décidé que l’exploitant d’un réseau WiFi public doit le protéger et obtenir…

5 années ago

L’arrêt Playboy affûte la jurisprudence des liens hypertextes

Un hyperlien renvoyant vers une oeuvre protégée constitue bien un acte de « communication au public », dès lors qu'il…

5 années ago

Justice : le droit national s’impose à Amazon

Amazon ne peut imposer le droit luxembourgeois comme seul droit applicable aux contrats passés avec les internautes européens. C'est l'avis…

5 années ago

La vente liée d’un OS et d’un PC n’est pas illégale en Europe

La Cour de justice de l’Union tranche un conflit opposant un consommateur à Sony dans la vente groupée d’un PC…

5 années ago

Godspot : des églises allemandes croient dans le WiFi ouvert et gratuit

Le service nommé « Godspot » vise à couvrir 3000 églises protestantes. L'objectif : rassembler une population connectée et pallier…

6 années ago

Le G29 souffle le chaud et le froid sur le Privacy Shield

Accès aux données transférées aux États-Unis, voies de recours, médiation... sont autant de « sujets d'inquiétude » pour le G29,…

6 années ago

Fin du Safe Harbor : quel avenir pour les flux de données vers les États-Unis ? (tribune)

L'invalidation du Safe Harbor, qui simplifiait les transferts de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis, est un défi pour…

6 années ago

La justice européenne invalide le Safe Harbor, et après ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a suivi les conclusions de l’Avocat Général préconisant la suspension de l’accord Safe…

6 années ago

Logiciels préinstallés : la Cour de cassation demande à l’Europe de trancher

Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels commerciaux, la Cour de cassation saisit la Cour…

7 années ago

Droit à l’oubli : moteurs de recherches et CNIL européennes se concertent

A l'heure où Google et Microsoft rendaient compte aux autorités européennes d'un premier bilan de leurs systèmes de droit à…

7 années ago

Pour l’Europe, la navigation web n’est pas contraire au droit d’auteur

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que l'autorisation des titulaires de droits d'auteur n'est pas requise lors…

8 années ago