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Clauses abusives sur marketplaces : Amazon mis à l’amende en France

Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.

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Facebook : le plaidoyer de Laurent Solly face aux scandales

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Données personnelles : Facebook condamné à 30 000 € en France

Facebook est condamné à verser 30 000 € à l’association UFC-Que Choisir en raison de 430 clauses jugées abusives et…

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2016, une année en enfer pour SFR

En 2016, SFR a essuyé les sanctions réglementaires, le mécontentement de ses clients et les attaques des syndicats. Vivement 2017…

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Feu vert de Bruxelles en Italie : Free débute son expansion internationale

Le feu vert à la fusion 3 et Wind que la Commission européenne vient d'accorder ouvre à Iliad/Free les portes…

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Clauses abusives : SFR écope de 30 000 euros d’amende

Le Tribunal de Grande instance de Paris a jugé abusives ou illicites 22 clauses contractuelles par lequelles SFR tentait de…

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Près de 12 millions de clients mobiles Free

Free revendique plus de 18 millions d'abonnés, dont plus de 6,2 millions de clients Freebox et un chiffre d'affaires de…

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Free de nouveau épinglé pour ses clauses abusives

Le tribunal de grande instance de Paris ordonne à Free de modifier certaines clauses de ses conditions générales de ventes…

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Données personnelles : l’UFC-Que Choisir assigne Google, Facebook et Twitter en justice

Après une mise en demeure restée lettre morte, l’UFC-Que Choisir choisit le bras de fer avec les géants d’Internet, accusés…

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Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand coup »

L'association de défense des consommateurs CLCV assigne 10 opérateurs en justice pour clauses abusives et demande des mesures phares pour…

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L’UFC-Que choisir pointe les limites des forfaits illimités

L'UFC-Que choisir donne trois semaines aux opérateurs pour corriger l'utilisation du terme « illimité » que l'association juge abusive dans…

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Quitter Free coûte 49 euros désormais

Suite à son récent procès perdu contre l'UFC-Que choisir pour clauses contractuelles abusives, Free vient de revoir ses conditions commerciales.

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Plaintes : les opérateurs mobiles mauvais élèves de 2010

En 2010 le nombre de plaintes contre les opérateurs a baissé de plus de 16%, selon l'Afutt. Les litiges liés…

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Free condamné à retirer ses clauses abusives et pratiques illicites

L'UFC-Que choisir vient de remporter une nouvelle victoire contre Free. Notamment pour mettre fin aux frais imputés sur les abonnements…

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SFR condamné pour clauses abusives

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Les FAI ont bien une obligation de résultat

La décision de la Cour de cassation devrait faire jurisprudence

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26 clauses abusives dans les contrats de Neuf Cegetel

Les condamnations pleuvent sur les fournisseurs d'accès à Internet français

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Free et Wanadoo condamnés pour clauses abusives

Les FAI viennent d'être condamnés par la justice pour d'anciennes clauses abusives présentes dans leurs contrats d'abonnement.

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L’UFC dénonce les pratiques du site EuSMS.com

L'association de consommateurs épingle le manque de clarté de cette offre de SMS, les conditions générales de vente contenant des…

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Table ronde opérateurs/consommateurs: ça va chauffer !

Alors qu'une nouvelle étude épingle les 'contraintes de sortie' imposées par les opérateurs à leurs clients, le ministre de l'Industrie…

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Télécoms: opérateurs et consommateurs se rencontreront

Objectif: mettre à plat tous les sujets de friction. Il y aura de la tension dans l'air...

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Ministère et associations dénoncent les ‘hot-lines’ payantes

L'UFC Que Choisir et l'AFUTT dénoncent le "scandale" des hot-lines qui ont généré une facture "injustifiée" de 79 millions d'euros.…

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Tiscali condamné pour clauses abusives

L'affaire remonte à 2000, à l'époque Liberty Surf. Le FAI devra payer 30.000 euros de dommages et intérêts

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Internet à haut débit: 60% de mécontents ! Et la hot-line?

Qui de nous n'a pas failli tout casser lors d'un appel désespéré à son service client? Le magazine "60 Millions…

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Premier bilan mitigé pour le médiateur des télécoms

Seulement 328 dossiers ont été traités en un an. Un chiffre étonnant compte tenu de la quantité des conflits entre…

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AOL condamné pour clauses abusives

L'affaire remonte à 2002, le FAI est condamné à 30.000 euros de dommages et intérêts

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Mobiles: Orange a perdu avec ses clauses abusives

Orange a perdu en appel, SFR et Bouygues devront négocier

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Orange condamné pour clauses abusives

La justice demande à l'opérateur de retirer 9 clauses de ses contrats car elles sont défavorables aux consommateurs

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Les FAI sont épinglés pour clauses abusives

Un rapport pointe du doigt les clauses abusives des contrats des fournisseurs d'accès à Internet.

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