Après l'Assemblée nationale, le Sénat a lui aussi adopté le projet de loi Valter sur la gratuité et la réutilisation des données publiques. Les exceptions irritent la société civile.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a lui aussi adopté le projet de loi Valter sur la gratuité et la réutilisation des données publiques. Les exceptions irritent la société civile.