La Commission européenne et les autorités américaines ont, in extremis, trouvé un accord sur le transfert des données transatlantiques. Meilleur contrôle et création d’un médiateur au département d’Etat sont au programme.

La Commission européenne et les autorités américaines ont, in extremis, trouvé un accord sur le transfert des données transatlantiques. Meilleur contrôle et création d’un médiateur au département d’Etat sont au programme.
Google est dans le viseur de plusieurs pays européens qui réclament le paiement d’arrièrés fiscaux. Italie et France l’on fait savoir. L’Europe s’interroge sur le dernier règlement de ce type en Grande Bretagne.
Dell entame sa tournée des régulateurs pour l’approbation de son rachat d’EMC avec la Commission européenne. Cette dernière a jusqu’au 29 février pour rendre ses conclusions.
Avec les 4,5 milliards d’euros que rapporteront à Orange la vente d’EE à BT, l’Autorité de la concurrence pourrait céder sa place à Bruxelles dans l’étude du dossier Bouygues Telecom.
Les négociations se poursuivent entre les Etats-Unis et l’Europe pour aboutir à un Safe Harbor 2. L’UE souhaite notamment intégrer une clause de suspension en cas de manquement.
La Commission européenne vient de notifier Qualcomm de ses griefs dans le cadre de son enquête pour abus de position dominante sur le marché des composants radio.
Après l’invalidation du Safe Harbor, les négociations autour d’un nouvel accord transatlantique se poursuivent. Bruxelles veut obtenir des entreprises US un rapport sur les demandes fédérales américaines d’accès aux données de citoyens européens. Washington rechigne.
Après l’invalidation du Safe Harbor, la Commission européenne demande aux Etats-Unis de se presser à négocier un nouveau cadre des transferts transatlantiques des données. L’exécutif prône des solutions alternatives en attendant.
La FTC et de le DOJ américains ont décidé d’enquêter sur les pratiques concurrentielles de Google sur Android. La firme américaine donnerait la priorité à ses propres services sur l’OS mobile.
Dans sa réponse à la Commission européenne, Google balaie les accusations d’abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix via son moteur de recherche.
Google a désormais jusqu’au 31 août pour répondre aux accusations d’abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix.
Le Safe Harbor bientôt réformé ? La Commission européenne et les États-Unis peaufineraient les derniers détails d’un accord sur les transferts de données entre entreprises des deux blocs.
La Commission européenne n’a pas constaté de problèmes de concurrence concernant la fusion entre Nokia et Alcatel-Lucent. Il reste maintenant aux deux acteurs d’obtenir le feu vert de la Chine.
La Commission européenne lance officiellement deux enquêtes pour abus de position dominante contre Qualcomm. En cause : ses pratiques sur le marché des chipset pour appareils mobiles.
Le rachat de Jazztel permet à Orange de devenir le deuxième opérateur en Espagne dans le fixe et le mobile.
A l’occasion de la présentation du plan numérique, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la concurrence dans le domaine du commerce électronique transfrontalier.
La stratégie numérique de la Commission Juncker est déjà en partie dévoilée. Bruxelles veut à la fois limiter les barrières au commerce en ligne transfrontalier et mieux réguler les Gafa.
La Commission européenne devrait imposer à Orange la revente du réseau fibre et la location à prix fixe de l’infrastructure ADSL de Jazztel pour valider son acquisition.
En amont de la présentation de la stratégie européenne pour le marché unique numérique, Emmanuel Macron et son homologue allemand Sigmar Gabriel défendent une vision commune qui vise l’émergence de « champions » européens capables de concurrencer les Gafa.
La Commission européenne a accusé formellement Google d’abus de position dominante et annonce en même temps l’ouverture d’une enquête sur Android.
La Commission européenne semble se préparer à déposer une plainte formelle à l’encontre de Google dans le cadre de son enquête antitrust lancée en 2010.
L’accord Safe Harbor négocié en 2001 permet-il d’assurer un niveau de protection suffisant aux données transférées de l’Union européenne vers les États-Unis ? Un avocat de la Commission européenne semble en douter. Facebook est ciblé.
La stratégie Open Source de la Commission européenne est révisée et renforcée. Revue de détail des nouvelles initiatives.
Chargés de concevoir une plateforme dédiée aux mégadonnées pour 7 secteurs clés, les membres du consortium « BigDataEurope » dévoilent leurs objectifs en amont du lancement officiel du projet, à Bruxelles, fin février.
Un contrat de trois ans avec la Commission européenne a été signé. La filiale néerlandaise du groupe français de services informatiques Capgemini va piloter le consortium chargé de concevoir, déployer et maintenir la plateforme européenne de données publiques ouvertes.
L’Arcep cède à la pression de Bruxelles qui impose la dérégulation du marché des SMS en France. Le régulateur entend néanmoins rester « vigilent ».
La Commission européenne refuse à l’Autorité de la concurrence espagnole le soin d’étudier l’offre d’acquisition de Jazztel par Orange.
Bruxelles consulte opérateurs, industrie audiovisuelle et experts pour savoir comment attribuer la bande des 700 MHz au secteur des télécoms.
La Commission européenne passe un premier marché relatif au Cloud. Trois lots, Iaas privé, Iaas public et Paas, sont proposés aux prestataires.
Selon Stéphane Richard, BT se prononcera avant Noël sur le rachat de EE ou son concurrent O2. En parallèle, le PDG d’Orange s’étonne de la réserve de Bruxelles sur le rachat de Jazztel.