Dans le cadre d'une consultation publique ouverte jusqu'au 20 juillet 2012, l'exécutif européen invite les acteurs de l'écosystème numérique à se prononcer sur les possibilités de réduction des coûts du déploiement de l'internet très r ...
Actualités Commission Européenne
ACTA : le rapporteur invite le Parlement européen à rejeter l’accord
Dans une recommandation destinée à la commission du commerce international, l'eurodéputé David Martin, rapporteur de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), invite le Parlement européen à rejeter ce texte qui n'apporterait pas suf ...
L’Europe entérine le transfert de données passagers vers les États-Unis
Conformément au nouvel accord sur les données des dossiers passagers (PNR) entre l'Union européenne et les États-Unis, les autorités américaines pourront conserver les informations personnelles des voyageurs dans une base de données ac ...
Commerce électronique : l’Allemagne a son bouton de protection du consommateur
Conformément aux attentes de la Commission européenne, l'Allemagne prend à bras le corps la protection du consommateur sur Internet. À l'échelle du pays, les sites de commerce électronique seront bientôt tenus de clarifier les frais ré ...
Free Mobile : Bruxelles enquête sur une hausse potentielle des tarifs de gros
Après avoir exprimé des réserves quant à la proposition de l'ARCEP en faveur d'une augmentation des tarifs de terminaison d'appel mobile appliqués par Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom, la Commission européenne ouvre une enquête ...
ACTA : la Commission européenne persiste et signe
Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l'UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité de l'Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. S'agit-il de clarifier la légalité de ...
L’économie Internet représenterait 5 % du PIB de l’UE en 2016
Boostée par l'informatique en nuage (cloud computing), l'économie Internet de l'UE générerait plus de 800 milliards d'euros en 2016, soit plus de 5 % du PIB de l'Union, a indiqué Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenn ...
ACTA : le Parlement européen ne saisira pas la Cour de justice
À la suite d'eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant de soumettre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour de justice de l'Union eur ...
ACTA : les eurodéputés socialistes rejettent la saisine de la Cour de justice de l’UE
À l'occasion des débats sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) menés au sein du Parlement européen, les eurodéputés socialistes ont rejeté la proposition de saisine de la Cour de Justice européenne défendue par leur rapporteur ...
Protection des données : le CEPD émet un avis mitigé
Bien que le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) accueille favorablement les propositions de Bruxelles en faveur de la révision du cadre juridique européen de la protection des données, il les juge 'décevantes en mat ...
CeBIT : Neelie Kroes propose de consacrer 9 milliards d’euros au développement d’infrastructures numériques
Lors d'une intervention au CeBIT 2012, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a réaffirmé soutenir le développement d'un véritable 'marché unique du numérique' en amont d'une réunion d'experts.
Le roaming, nouvelle cible de la Commission européenne
La Commission européenne veut mettre fin aux tarifs excessifs du roaming. Une initiative vue d’un mauvais œil par les opérateurs, même s’ils conviennent qu’un problème existe.
ACTA : Bruxelles saisit la Cour de justice européenne
Confrontée à la critique d'eurodéputés et d'organisations de défense des libertés sur internet, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l'UE de se prononcer sur la conformité de l'Accord commercial anti-contrefaçon ave ...
L’Europe enquête sur la nouvelle politique de Google
Après avoir présenté ses propositions en faveur de la révision du cadre juridique européen de la protection des données, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, a fait savoir vendredi qu'elle veillerait à ce que la ...
Numélink rejoint le Club européen des clusters d’excellence
Numélink, regroupement d'entreprises du numérique installées dans la Région Rhône-Alpes, compte parmi la vingtaine de clusters ayant récemment obtenu le Label de qualité de gestion de clusters ainsi que l'accès au Club européen des man ...
Protection des données : le droit à l’oubli sacralisé par la Commission européenne
La Commission européenne vient de renforcer la protection des données personnelles des internautes, et d’adapter le droit à l’oubli au web.
2012, une année charnière pour la protection des données en Europe ?
Autorité indépendante de supervision, consultation et coopération, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié lundi son inventaire, un document "stratégique" dans lequel figurent ses priorités 2012 en matière d ...
« Passport » : l’Europe met au point un logiciel de virtualisation du foie
Dans le cadre du projet "Passport" (Patient specific simulation and PreOperative Realistic Training for liver surgery), des scientifiques et des chirurgiens ont mis au point un logiciel de virtualisation du foie, avec le soutien de fon ...
Bruxelles promeut « l’Open Data »
La mise en ligne d'une stratégie européenne de données publiques ouvertes en libre accès a été confirmée hier par la Commission de Bruxelles.
France Télécom rembourse 1 milliard d’euros à l’Etat
L'opérateur avait bénéficié d'allégements fiscaux entre 1994 et 2002 jugés illégaux par l'Europe. Une décision confirmée hier par la cour de Justice.
Le déploiement de la fibre optique en Europe passera par une consultation publique
La Commission européenne ouvre une consultation publique autour de l'idée d'accélérer les déploiements de réseaux optiques. Première tentation : taxer les opérateurs qui freinent sur le très haut débit.
Google visé par neuf plaintes pour abus de position dominante en Europe
Google, déjà visé par 4 plaintes pour abus de position dominante, en enregistre 5 nouvelles.
Bruxelles veut facturer les appels mobiles itinérants au tarif du local
Pouvoir téléphoner de n'importe où en Europe au tarif local, telle est l'ambition, à terme, de la Commission européenne. Pour y parvenir, elle entend stimuler la concurrence entre les opérateurs.
Bruxelles ouvre une consultation publique sur le cloud
Face aux enjeux sociétaux et économiques du cloud computing, la Commission européenne interroge ses citoyens, particulièrement les développeurs et utilisateurs, afin d'encadrer le développement de l'informatique en nuage.
Les données de localisation assimilées à des informations personnelles en Europe
Suite aux affaires Google et Apple, la Commission européenne pourrait inscrire l'encadrement de l'utilisation des données de localisation dans une prochaine directive.
La Commission européenne victime d’un virus
La Commission européenne a été victime d'une cyber-attaque. Un phénomène fréquent, selon un porte-parole de Bruxelles...
Terminaisons d’appel mobile : baisse de 73% d’ici 2013
Le prix des terminaisons d'appel mobile devrait se fixer à 0,8 centime d'euro en 2013. Un bon moyen de développer les forfaits illimités.
Systran obtient 12 millions d’euros de dédommagements de la Commission européenne
Systran a gagné son procès face à la Commission européenne contre laquelle l'éditeur français avait porté plainte en 2003 pour viol de propriété intellectuelle.
La Commission européenne et Bouygues Telecom s'acharnent sur France Telecom
Déboutée par l'Union européenne, la Commission fait appel dans l'affaire de l'aide de l'Etat que France Télécom aurait obtenu en 2002 pour éviter la faillite. Et entraîne Bouygues Telecom dans son sillage.
La Commission européenne s'intéresse à Apple
Le rejet du format Flash sur ses plates-formes mobiles met Apple en porte-à-faux vis-à-vis de la Commission européenne comme de son homologue américain.