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Clauses abusives sur marketplaces : Amazon mis à l’amende en France

Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.

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AdSense : Google fait appel de son amende de 1.5 milliard €

Google fait appel de sa condamnation, de 1,5 milliard €, pour abus de position dominante de sa régie publicitaire Adsense…

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Données personnelles : Facebook condamné à 30 000 € en France

Facebook est condamné à verser 30 000 € à l’association UFC-Que Choisir en raison de 430 clauses jugées abusives et…

3 années ago

Déploiement de la fibre : SFR condamné à 40 millions d’euros d’amende

L'Autorité de la concurrence vient de condamner SFR pour n'avoir par respecté ses engagements de co-investissement dans la fibre optique…

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SFR condamné à 80 millions d’euros pour gun jumping

L'Autorité de la concurrence a condamné SFR et Altice pour avoir anticipé la prise de contrôle de l'opérateur par Numericable.…

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Clauses abusives : SFR écope de 30 000 euros d’amende

Le Tribunal de Grande instance de Paris a jugé abusives ou illicites 22 clauses contractuelles par lequelles SFR tentait de…

6 années ago

Numericable condamné à verser 6 millions d’euros à Free

Free avait déposé plainte contre Numericable estimant que la campagne, anonyme dans un premier temps, larevolutiondumobile.com avait parasité le lancement…

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Qualcomm condamné pour violation de brevets

Dans le procès qui opposait ParkerVision à Qualcomm, le verdict a été rendu. Le constructeur de puces mobiles devra s'acquitter…

9 années ago

Google France, condamné pour diffamation, pose le droit à l’oubli

Google France a été condamné pour diffamation, pour avoir laissé diffuser une "suggestion" de viol visant une personne, traitée de…

12 années ago

Antennes relais : vers une deuxième condamnation pour Bouygues Télécom?

Poursuivi par une vingtaine de parents d'élèves, l'opérateur est assigné en juin devant le tribunal de grande instance de Lyon.…

13 années ago

Encore une condamnation pour Wizzgo

Le magnétoscope en ligne était poursuivi par M6, il devra verser 500.000 euros à la chaîne

14 années ago

Microsoft obtient la condamnation d’un spammeur britannique

L'auteur de 'pourriels' à caractère pornographique va devoir régler une amende de 45.000 livres Sterling !

16 années ago

Première condamnation d’un groupe chinois ‘spammeur’

Une société de Shenzhen a été condamnée à payer 625 dollars pour avoir envoyé de nombreux pourriels depuis le mois…

16 années ago

Condamnation avec sursis pour l’auteur de Sasser

Le tribunal allemand de Verden a été clément

17 années ago

Lourde condamnation d’un ‘spammeur’ français

Un entrepreneur des Bouches-du-Rhône a été condamné à 22.000 euros de dommages et intérêts. En utilisant de fausses identités, il…

18 années ago

Objets nazis sur Yahoo: condamnation symbolique aux US

Après avoir longtemps traîner des pieds, le portail s'était résolu à retirer de ses enchères en ligne des objets nazis…

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