Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.
Google fait appel de sa condamnation, de 1,5 milliard €, pour abus de position dominante de sa régie publicitaire Adsense…
Facebook est condamné à verser 30 000 € à l’association UFC-Que Choisir en raison de 430 clauses jugées abusives et…
L'Autorité de la concurrence vient de condamner SFR pour n'avoir par respecté ses engagements de co-investissement dans la fibre optique…
L'Autorité de la concurrence a condamné SFR et Altice pour avoir anticipé la prise de contrôle de l'opérateur par Numericable.…
Le Tribunal de Grande instance de Paris a jugé abusives ou illicites 22 clauses contractuelles par lequelles SFR tentait de…
Free avait déposé plainte contre Numericable estimant que la campagne, anonyme dans un premier temps, larevolutiondumobile.com avait parasité le lancement…
Dans le procès qui opposait ParkerVision à Qualcomm, le verdict a été rendu. Le constructeur de puces mobiles devra s'acquitter…
Google France a été condamné pour diffamation, pour avoir laissé diffuser une "suggestion" de viol visant une personne, traitée de…
Poursuivi par une vingtaine de parents d'élèves, l'opérateur est assigné en juin devant le tribunal de grande instance de Lyon.…
Le magnétoscope en ligne était poursuivi par M6, il devra verser 500.000 euros à la chaîne
L'auteur de 'pourriels' à caractère pornographique va devoir régler une amende de 45.000 livres Sterling !
Une société de Shenzhen a été condamnée à payer 625 dollars pour avoir envoyé de nombreux pourriels depuis le mois…
Le tribunal allemand de Verden a été clément
Un entrepreneur des Bouches-du-Rhône a été condamné à 22.000 euros de dommages et intérêts. En utilisant de fausses identités, il…
Après avoir longtemps traîner des pieds, le portail s'était résolu à retirer de ses enchères en ligne des objets nazis…