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Logiciels : violer un contrat de licence peut valoir contrefaçon

La violation du contrat de licence d'un logiciel peut justifier des poursuites en contrefaçon, d'après la CJUE.

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Contrefaçon des disques durs : Seagate fait appel à la blockchain d’IBM

Pour parer à la contrefaçon de ses disques durs, Seagate a choisi de les authentifier et de suivre la chaîne…

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L’arrêt Playboy affûte la jurisprudence des liens hypertextes

Un hyperlien renvoyant vers une oeuvre protégée constitue bien un acte de « communication au public », dès lors qu'il…

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Open source : Linagora met en scène son action en contrefaçon contre BlueMind

Blog à l'appui, Linagora profite de l'ouverture du Salon Solutions Linux pour « révéler » l'action en contrefaçon et en…

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Logiciels piratés : la BSA récolte 1,3 million d’euros en France

Les indemnisations versées par des entreprises françaises pour utilisation de logiciels non-conformes ont augmenté de 30% en 2013. Les entreprises…

8 années ago

Norme ISO 12931 : La France moteur de la lutte anti-contrefaçon

Initiée par la France, la norme ISO 12931:2012 spécifie les critères de performance des solutions d'authentification, et ce pour mieux…

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Brocade fait condamner A10 Networks pour contrefaçon de brevets

A10 Networks et son CEO Lee Chen devront verser 112 millions de dollars à Brocade.

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Motorola Xoom victime d’une marque déjà déposée

Xoom Corp porte plainte pour usage illégale de la marque Xoom utilisée par Motorola pour qualifier sa première tablette tactile…

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Un téléphone mobile sur cinq est un faux

La contrefaçon des téléphones mobile prend de l'ampleur dans le monde allant jusqu'à toucher 20 % du marché. Un phénomène qui…

11 années ago

Faux processeurs Intel : contrefaçon ou erreur de livraison?

Un cybermarchand américain livre des processeurs Intel Core i7 920 contrefait et accuse son fournisseur de tromperie. Une enquête a…

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Microsoft fait condamner un revendeur français pour contrefaçon

Jugé coupable de contrefaçon, un revendeur informatique du Sud Ouest a été condamné à verser près de 35 000 euros à…

12 années ago

Google Books condamné pour contrefaçon

L'étau se resserre sur Google. Le tribunal de grande instance de Paris donne raison aux éditeurs qui reprochent à Mountain…

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Contrefaçon : Dailymotion relaxé en appel

La cour d’appel reconnaît le statut d'hébergeur à la plate-forme de diffusion de vidéos en ligne.

13 années ago

La contrefaçon high tech explose sur Internet

Le Web devient-il le nouveau Vintimille ?

13 années ago

Le gouvernement veut combattre la contrefaçon sur la Toile

Deux personnalités seront chargées d’animer la réflexion autour de la mise en place d’un dispositif destiné à optimiser la lutte…

13 années ago

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Deux personnalités sont chargées d’animer la réflexion autour d'un dispositif destiné à optimiser la lutte contre la contrefaçon

13 années ago

SFR accusé de contrefaçon de logiciel GPS

Deux sociétés accusent SFR d’avoir intégré leur logiciel de GPS dans ses terminaux

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Nintendo poursuit sa bataille contre la contrefaçon

La firme nippone prolonge des poursuites engagées en 2007

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eBay une nouvelle fois condamné pour contrefaçon

La société d'enchères en ligne riposte et dénonce les pratiques anticoncurrencielles des grandes marques

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Dailymotion condamné pour contrefaçon

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La RFID pourrait contribuer à freiner la contrefaçon de cigarettes

En permettant de renforcer la traçabilité des marchandises, la technologie d'identification par fréquences radio (ou RFID) fait ses preuves, y…

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Microsoft fait face à la contrefaçon : 55 plaintes

C'est la plus grosse opération de lutte contre la contrefaçon menée par l'éditeur, 55 plaintes légales ont été déposées dans…

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eBay réaffirme son engagement contre la contrefaçon. Efficace?

Suite aux menaces d'actions judiciaires menées par LVMH (Vuitton, Dior...), le site déclare renforcer son arsenal pour lutter contre les…

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Google est condamné pour contrefaçon

Poursuivi par Louis Vuitton pour contrefaçon, la Cour d'appel de Paris a aggravé le jugement de première instance et condamné…

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