Le TGI de Paris a condamné Apple à verser à Copie France 5 millions d'euros au titre de la rémunération pour copie privée sur les iPad vendus en 2011.
Actualités copie privée
Les industriels claquent la porte de la commission copie privée
Le numérique ne veut pas être la vache à lait du secteur culturel… Les industriels quittent la commission copie privée après avoir dénoncé un projet de nouveau barème applicable aux supports et dispositifs numériques, barème considéré ...
Nouvelle hausse de la taxe copie privée en vue ?
Les nouvelles hausses proposées par les ayants-droit touchent principalement les tablettes et smartphones.
Copie privée : le SFIB déplore la décision du Conseil constitutionnel
Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) regrette la décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet validant la loi sur la rémunération de la copie privée.
Copie privée : Le SFIB engage un recours devant le Conseil d’État
Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) engage une nouvelle action auprès du Conseil d'État à propos d'une décision de la commission sur la rémunération pour copie privée concernant les barèmes applicables a ...
Le Conseil d’Etat exonère les professionnels de la taxe copie privée
Le Conseil d'Etat a décidé vendredi 17 juin d'annuler une décision de la commission chargée de la rémunération pour la copie privée. Désormais, l'achat d'un support de stockage dans le cadre professionnel ne sera plus soumis à cette ta ...
L’iPad à 499 euros passe à 508 euros grâce à la copie privée
Depuis le 1er février, la commission sur la rémunération pour copie privée a étendu sa taxe aux tablettes tactiles. Apple n'est pas décidé à rogner sur ses marges.
12 euros de taxe copie privée sur les tablettes tactiles
La commission pour la copie privée a adopté les nouveaux barèmes de la rémunération des supports de stockage en soutien à la création artistique française. La note est salée pour les tablettes.
La Freebox Révolution insoumise à la taxe copie privée
Free refuse de soumettre sa nouvelle Freebox Revolution à la rémunération pour copie privée. Selon lui, sa box n'entre pas dans le champs de la taxe qui vise à contribuer au financement de la création artistique française.
La «taxe» copie privée s'étendra aux consoles de jeux
La commission pour la copie privée devrait présenter une étude sur les usages des consoles de jeux. Etude prélude à l'intégration des consoles dans la liste des supports soumis au barème de la copie privée.
Les opérateurs mobiles en lutte contre la copie privée
L'Afom, l'association des opérateurs mobiles, se joint aux constructeurs et dépose un recours auprès du Conseil d'Etat pour contester le mode de calcul de la rémunération au titre de la copie privée qui touche les téléphones mobiles.
L'iPad déjà taxé pour la copie privée
La commission sur la rémunération pour copie privée a approuvé une taxe sur l'iPad avant l'étude d'usage. Une pratique courante.
Nokia, Packard Bell et Motorola rattrapés par la copie privée
Les industriels ont été condamnés à des amendes pour ne pas avoir verser la redevance pour copie privée aux sociétés de collecte.
Nouvelle composition de la commission copie privée
La commission chargé de définir le montant de la redevance sur les supports de stockage pour les ayants droits s'ouvre aux opérateurs télécom et aux cyber-marchands.
Copie privée : la commission se réforme… un peu
Sur fond de baisse des revenus de la Sacem, la commission copie privée entame sa réforme. Mais l'affichage de la "taxe" sur les étiquettes n'est toujours pas à l'ordre du jour.
Pas de hausse de la taxe pour la copie privée…
...sauf pour les téléphones portables
La taxe sur la copie privée bientôt à la hausse?
La Commission d’Albis (pour la copie privée) pourrait augmenter la taxe de 15 %. Souhait porté par les ayants droit
Copie privée : l'AFOM saisit à son tour le Conseil d'Etat
L'association française des opérateurs mobiles conteste la taxation des téléphones multimédias
Copie privée : le Conseil d’état annule certains barèmes
Les associations d’usagers obtiennent ainsi gain de cause
Taxe pour copie privée : au tour des Blu-ray
A peine arrivée sur le marché grand public, le format Blu-ray devrait, comme d’autres supports, faire l’objet d’une redevance pour la copie privée
La commission sur la copie privée se disloque
Les industriels de l'électronique ont claqué la porte
Copie privée : les mobiles MP3 seront taxés au printemps
Comme pour les baladeurs, le barême s'appliquera en fonction de la capacité de stockage
Taxe pour copie privée : la fronde des consommateurs
Trois associations attaquent le système de rémunération devant le Conseil d'Etat
Contestée, contournée, la taxe pour la copie privée est à la croisée des chemins
Alors que son champ d'application ne cesse de s'élargir, les rémunérations baissent. Dans le même temps, les poursuites au niveau européen se multiplient. Le modèle doit-il être remis en cause ?
Disques multimédia : la Sacem fixe le tarif de la copie privée
Il en coûtera de 7 à 50 euros selon la capacité du disque dur externe
Taxe pour la copie privée : et maintenant les smartphones
La commission d'Albis va rencontrer les fabricants de téléphones multimédias afin de trouver un terrain d'entente
Copie privée : les disques durs multimédias un peu moins taxés que prévu
Il faudra débourser entre 7 et 23 euros pour exercer un droit pourtant bien diffcile à exercer
Copie privée: des supports de stockage taxés jusqu'à 30 euros ?
L'achat d'un disque dur ou d'une clé USB sera taxé dans le but de contrer les effets du piratage sur l'industrie du disque
DADVSI : l’autorité en charge de la copie privée est mise en place
Point essentiel de la loi sur les droits d'auteurs, cette autorité devra réguler l'usage des DRM et protéger le droit à la copie privée. Mais dans un contexte en profonde évolution, elle devra déjà s'adapter
DADVSI : l’autorité en charge de la copie privée est mise en place
Point essentiel de la loi sur les droits d'auteurs, cette autorité devra réguler l'usage des DRM et protéger le droit à la copie privée. Mais dans un contexte en profonde évolution, elle devra déjà s'adapter
