Pour gérer vos consentements :

copie privée

Copie privée : Apple condamné à verser 5 millions d’euros

Le TGI de Paris a condamné Apple à verser à Copie France 5 millions d'euros au titre de la rémunération…

11 années ago

Les industriels claquent la porte de la commission copie privée

Le numérique ne veut pas être la vache à lait du secteur culturel… Les industriels quittent la commission copie privée…

11 années ago

Nouvelle hausse de la taxe copie privée en vue ?

Les nouvelles hausses proposées par les ayants-droit touchent principalement les tablettes et smartphones.

12 années ago

Copie privée : le SFIB déplore la décision du Conseil constitutionnel

Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) regrette la décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet validant la…

12 années ago

Copie privée : Le SFIB engage un recours devant le Conseil d’État

Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) engage une nouvelle action auprès du Conseil d'État à propos d'une…

12 années ago

Le Conseil d’Etat exonère les professionnels de la taxe copie privée

Le Conseil d'Etat a décidé vendredi 17 juin d'annuler une décision de la commission chargée de la rémunération pour la…

13 années ago

L’iPad à 499 euros passe à 508 euros grâce à la copie privée

Depuis le 1er février, la commission sur la rémunération pour copie privée a étendu sa taxe aux tablettes tactiles. Apple…

13 années ago

12 euros de taxe copie privée sur les tablettes tactiles

La commission pour la copie privée a adopté les nouveaux barèmes de la rémunération des supports de stockage en soutien…

13 années ago

La Freebox Révolution insoumise à la taxe copie privée

Free refuse de soumettre sa nouvelle Freebox Revolution à la rémunération pour copie privée. Selon lui, sa box n'entre pas…

13 années ago

La «taxe» copie privée s'étendra aux consoles de jeux

La commission pour la copie privée devrait présenter une étude sur les usages des consoles de jeux. Etude prélude à…

14 années ago

Les opérateurs mobiles en lutte contre la copie privée

L'Afom, l'association des opérateurs mobiles, se joint aux constructeurs et dépose un recours auprès du Conseil d'Etat pour contester le…

14 années ago

L'iPad déjà taxé pour la copie privée

La commission sur la rémunération pour copie privée a approuvé une taxe sur l'iPad avant l'étude d'usage. Une pratique courante.

14 années ago

Nokia, Packard Bell et Motorola rattrapés par la copie privée

Les industriels ont été condamnés à des amendes pour ne pas avoir verser la redevance pour copie privée aux sociétés…

14 années ago

Nouvelle composition de la commission copie privée

La commission chargé de définir le montant de la redevance sur les supports de stockage pour les ayants droits s'ouvre…

14 années ago

Copie privée : la commission se réforme… un peu

Sur fond de baisse des revenus de la Sacem, la commission copie privée entame sa réforme. Mais l'affichage de la…

15 années ago

Pas de hausse de la taxe pour la copie privée…

...sauf pour les téléphones portables

15 années ago

La taxe sur la copie privée bientôt à la hausse?

La Commission d’Albis (pour la copie privée) pourrait augmenter la taxe de 15 %. Souhait porté par les ayants droit

15 années ago

Copie privée : l'AFOM saisit à son tour le Conseil d'Etat

L'association française des opérateurs mobiles conteste la taxation des téléphones multimédias

16 années ago

Copie privée : le Conseil d’état annule certains barèmes

Les associations d’usagers obtiennent ainsi gain de cause

16 années ago

Taxe pour copie privée : au tour des Blu-ray

A peine arrivée sur le marché grand public, le format Blu-ray devrait, comme d’autres supports, faire l’objet d’une redevance pour…

16 années ago

La commission sur la copie privée se disloque

Les industriels de l'électronique ont claqué la porte

16 années ago

Copie privée : les mobiles MP3 seront taxés au printemps

Comme pour les baladeurs, le barême s'appliquera en fonction de la capacité de stockage

16 années ago

Taxe pour copie privée : la fronde des consommateurs

Trois associations attaquent le système de rémunération devant le Conseil d'Etat

16 années ago

Contestée, contournée, la taxe pour la copie privée est à la croisée des chemins

Alors que son champ d'application ne cesse de s'élargir, les rémunérations baissent. Dans le même temps, les poursuites au niveau…

16 années ago

Disques multimédia : la Sacem fixe le tarif de la copie privée

Il en coûtera de 7 à 50 euros selon la capacité du disque dur externe

16 années ago

Taxe pour la copie privée : et maintenant les smartphones

La commission d'Albis va rencontrer les fabricants de téléphones multimédias afin de trouver un terrain d'entente

16 années ago

Copie privée : les disques durs multimédias un peu moins taxés que prévu

Il faudra débourser entre 7 et 23 euros pour exercer un droit pourtant bien diffcile à exercer

16 années ago

Copie privée: des supports de stockage taxés jusqu'à 30 euros ?

L'achat d'un disque dur ou d'une clé USB sera taxé dans le but de contrer les effets du piratage sur…

16 années ago

DADVSI : l’autorité en charge de la copie privée est mise en place

Point essentiel de la loi sur les droits d'auteurs, cette autorité devra réguler l'usage des DRM et protéger le droit…

17 années ago

DADVSI : l’autorité en charge de la copie privée est mise en place

Point essentiel de la loi sur les droits d'auteurs, cette autorité devra réguler l'usage des DRM et protéger le droit…

17 années ago