Le TGI de Paris a condamné Apple à verser à Copie France 5 millions d'euros au titre de la rémunération…
Le numérique ne veut pas être la vache à lait du secteur culturel… Les industriels quittent la commission copie privée…
Les nouvelles hausses proposées par les ayants-droit touchent principalement les tablettes et smartphones.
Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) regrette la décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet validant la…
Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) engage une nouvelle action auprès du Conseil d'État à propos d'une…
Le Conseil d'Etat a décidé vendredi 17 juin d'annuler une décision de la commission chargée de la rémunération pour la…
Depuis le 1er février, la commission sur la rémunération pour copie privée a étendu sa taxe aux tablettes tactiles. Apple…
La commission pour la copie privée a adopté les nouveaux barèmes de la rémunération des supports de stockage en soutien…
Free refuse de soumettre sa nouvelle Freebox Revolution à la rémunération pour copie privée. Selon lui, sa box n'entre pas…
La commission pour la copie privée devrait présenter une étude sur les usages des consoles de jeux. Etude prélude à…
L'Afom, l'association des opérateurs mobiles, se joint aux constructeurs et dépose un recours auprès du Conseil d'Etat pour contester le…
La commission sur la rémunération pour copie privée a approuvé une taxe sur l'iPad avant l'étude d'usage. Une pratique courante.
Les industriels ont été condamnés à des amendes pour ne pas avoir verser la redevance pour copie privée aux sociétés…
La commission chargé de définir le montant de la redevance sur les supports de stockage pour les ayants droits s'ouvre…
Sur fond de baisse des revenus de la Sacem, la commission copie privée entame sa réforme. Mais l'affichage de la…
La Commission d’Albis (pour la copie privée) pourrait augmenter la taxe de 15 %. Souhait porté par les ayants droit
L'association française des opérateurs mobiles conteste la taxation des téléphones multimédias
Les associations d’usagers obtiennent ainsi gain de cause
A peine arrivée sur le marché grand public, le format Blu-ray devrait, comme d’autres supports, faire l’objet d’une redevance pour…
Les industriels de l'électronique ont claqué la porte
Comme pour les baladeurs, le barême s'appliquera en fonction de la capacité de stockage
Trois associations attaquent le système de rémunération devant le Conseil d'Etat
Alors que son champ d'application ne cesse de s'élargir, les rémunérations baissent. Dans le même temps, les poursuites au niveau…
Il en coûtera de 7 à 50 euros selon la capacité du disque dur externe
La commission d'Albis va rencontrer les fabricants de téléphones multimédias afin de trouver un terrain d'entente
Il faudra débourser entre 7 et 23 euros pour exercer un droit pourtant bien diffcile à exercer
L'achat d'un disque dur ou d'une clé USB sera taxé dans le but de contrer les effets du piratage sur…
Point essentiel de la loi sur les droits d'auteurs, cette autorité devra réguler l'usage des DRM et protéger le droit…
Point essentiel de la loi sur les droits d'auteurs, cette autorité devra réguler l'usage des DRM et protéger le droit…