Watson est déjà bien implanté au sein du groupe bancaire mais la collaboration avec IBM franchit une nouvelle étape avec…
L'introduction de Watson, l'intelligence artificielle d'IBM, au sein du Crédit Mutuel a peu de conséquences sur les conditions de travail…
La Cour de cassation annule une injonction d'ordre général de suppressions de liens dans les résultats de recherche du moteur…
SFR réclamait plus de 3 milliards d'euros de dédommagement à Orange. Il devrait payer 300 000 euros de frais de…
Interxion échoue à faire casser le jugement qui a annulé l’arrêté d’exploitation de son datacenter Par7. Mais, entretemps, l’hébergeur a…
La Cour de Cassation considère que la vente liée de PC et de logiciels ne constitue pas une pratique commerciale.…
La Cour de cassation a jugé régulier l'arrêt qui condamne, pour usurpation d'identité, l'informaticien ayant créé un faux site internet…
Un lien hypertexte renvoyant vers un contenu antérieur peut faire à nouveau courir le délai de prescription de l'action en…
Dans le cadre d’un pourvoi lié à l’affaire de piratage d’un cabinet immobilier, la Cour de Cassation a estimé que…
Pour la Cour de cassation, un salarié licencié pour avoir transmis à des collègues un email très critique sur un…
Pour la Cour de cassation, l'employeur ne peut produire en justice des courriels échangés sur la messagerie personnelle d'une salariée…
Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels commerciaux, la Cour de cassation saisit la Cour…
Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non…
D'après un arrêt de la Cour de cassation rendu le 22 octobre 2014, les données informatiques confidentielles sont un bien…
Dans son arrêt du 12 juillet, la Cour de cassation estime qu'un ayant droit est dans l'obligation de notifier à…
Après 7 ans de bataille juridique, la cour de cassation confirme l'entente illicite des trois opérateurs historiques sur les tarifs…
La Cour de cassation casse le verdict de la Cour d'appel de Paris qui mettait fin à l'exclusivité entre Apple…
L’opérateur de téléphonie SFR presse le pas. Au motif qu’Orange puisse commercialiser sa chaîne de télévision Orange Sport à ses…
BouyguesTel et SFR devraient proposer le terminal à la pomme dans quelques semaines
Protégéer un CD contre la copie n'est pas illégal même si'il bride l'exercice de la copie privée
La Cour de Cassation a donné son feu vert à l’espionnage informatique, mais son recours sera strictement encadrée par des…
La décision de la Cour de cassation devrait faire jurisprudence
Les magistrats ont cassé le volet "échanges d'informations" qui sera rejugé en appel
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Les deux opérateur entendent contester certains points de droit pour échapper à l'amende colossale. Orange n'a pas annoncé ses
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La Cour de Cassation a choisi l'Open Source pour la refonte de son site Web
Mercredi 7 juin 2006, la juridiction s'est déclarée en désaccord avec les juges de Montpellier. Elle a demandé un renvoi…
C'est confirmé: la Cour de Cassation a débouté l'opérateur historique qui avait déjà fait appel -et avait perdu. Résultat: encore…
Dans le contexte polémique actuel de la loi DADVSI, l'arrêt rendu par la Cour de cassation risque de peser lourd