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Cour de cassation

[VivaTech – 2018] IBM et Crédit Mutuel, collaboration renforcée sur l’IA

Watson est déjà bien implanté au sein du groupe bancaire mais la collaboration avec IBM franchit une nouvelle étape avec…

4 années ago

IA Watson : un gain de temps pour les salariés ?

L'introduction de Watson, l'intelligence artificielle d'IBM, au sein du Crédit Mutuel a peu de conséquences sur les conditions de travail…

4 années ago

Droit au déréférencement oui, mais sans injonction d’ordre général

La Cour de cassation annule une injonction d'ordre général de suppressions de liens dans les résultats de recherche du moteur…

5 années ago

SFR débouté contre Orange dans une affaire remontant à Numericable

SFR réclamait plus de 3 milliards d'euros de dédommagement à Orange. Il devrait payer 300 000 euros de frais de…

5 années ago

Datacenter de la Courneuve : Interxion perd en appel, mais sans menace sur l’exploitation

Interxion échoue à faire casser le jugement qui a annulé l’arrêté d’exploitation de son datacenter Par7. Mais, entretemps, l’hébergeur a…

5 années ago

Vente liée PC+OS, définitivement pas une pratique commerciale déloyale

La Cour de Cassation considère que la vente liée de PC et de logiciels ne constitue pas une pratique commerciale.…

5 années ago

L’usurpation d’identité sur le web confirmée en Cassation

La Cour de cassation a jugé régulier l'arrêt qui condamne, pour usurpation d'identité, l'informaticien ayant créé un faux site internet…

6 années ago

Diffamation : un hyperlien étend le délai de prescription

Un lien hypertexte renvoyant vers un contenu antérieur peut faire à nouveau courir le délai de prescription de l'action en…

6 années ago

L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL

Dans le cadre d’un pourvoi lié à l’affaire de piratage d’un cabinet immobilier, la Cour de Cassation a estimé que…

6 années ago

Mail pro : un droit d’expression tout en contexte

Pour la Cour de cassation, un salarié licencié pour avoir transmis à des collègues un email très critique sur un…

6 années ago

La messagerie perso reste privée… même au bureau

Pour la Cour de cassation, l'employeur ne peut produire en justice des courriels échangés sur la messagerie personnelle d'une salariée…

7 années ago

Logiciels préinstallés : la Cour de cassation demande à l’Europe de trancher

Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels commerciaux, la Cour de cassation saisit la Cour…

7 années ago

Vol d’information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? (tribune)

Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non…

7 années ago

Une donnée informatique est un bien au sens pénal

D'après un arrêt de la Cour de cassation rendu le 22 octobre 2014, les données informatiques confidentielles sont un bien…

8 années ago

La Cour de cassation écarte l’obligation générale de surveillance d’Internet

Dans son arrêt du 12 juillet, la Cour de cassation estime qu'un ayant droit est dans l'obligation de notifier à…

10 années ago

Le Yalta des opérateurs confirmé par la cour de cassation

Après 7 ans de bataille juridique, la cour de cassation confirme l'entente illicite des trois opérateurs historiques sur les tarifs…

10 années ago

Orange pourrait retrouver son exclusivité sur l'iPhone

La Cour de cassation casse le verdict de la Cour d'appel de Paris qui mettait fin à l'exclusivité entre Apple…

13 années ago

Orange Sport : SFR se pourvoit en Cassation

L’opérateur de téléphonie SFR presse le pas. Au motif qu’Orange puisse commercialiser sa chaîne de télévision Orange Sport à ses…

13 années ago

iPhone : Orange débouté se pourvoit en cassation, la concurrence exulte

BouyguesTel et SFR devraient proposer le terminal à la pomme dans quelques semaines

14 années ago

France : la cour de Cassation redonne du poil de la bête aux DRM

Protégéer un CD contre la copie n'est pas illégal même si'il bride l'exercice de la copie privée

14 années ago

L’Allemagne encadre strictement les investigations informatiques

La Cour de Cassation a donné son feu vert à l’espionnage informatique, mais son recours sera strictement encadrée par des…

15 années ago

Les FAI ont bien une obligation de résultat

La décision de la Cour de cassation devrait faire jurisprudence

15 années ago

Yalta des mobiles : la Cour de cassation allège un peu l’amende infligée

Les magistrats ont cassé le volet "échanges d'informations" qui sera rejugé en appel

15 années ago

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15 années ago

Yalta des mobiles : SFR et BouyguesTel se pourvoient en cassation

Les deux opérateur entendent contester certains points de droit pour échapper à l'amende colossale. Orange n'a pas annoncé ses

16 années ago

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16 années ago

Le site Web de la Cour de Cassation fait peau neuve, en ‘open source’

La Cour de Cassation a choisi l'Open Source pour la refonte de son site Web

16 années ago

La Cour de cassation tape encore sur la copie privée

Mercredi 7 juin 2006, la juridiction s'est déclarée en désaccord avec les juges de Montpellier. Elle a demandé un renvoi…

16 années ago

Litige ADSL: France Télécom a perdu encore une fois…

C'est confirmé: la Cour de Cassation a débouté l'opérateur historique qui avait déjà fait appel -et avait perdu. Résultat: encore…

16 années ago

DVD: le droit à la copie privée remis en cause par la Cour de cassation

Dans le contexte polémique actuel de la loi DADVSI, l'arrêt rendu par la Cour de cassation risque de peser lourd

17 années ago