Actualités David Martin

Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA

L’ACTA est rejeté par le Parlement européen

À la suite de commissions parlementaires, le Parlement européen dans son ensemble a rejeté lors d’un vote ultime le très controversé Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L’exécutif européen déchante, les organisations de défense des libertés applaudissent.

ACTA : Bruxelles saisit la Cour de justice européenne

Confrontée à la critique d’eurodéputés et d’organisations de défense des libertés sur internet, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l’UE de se prononcer sur la conformité de l’Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux.