Approuvée avec difficulté par les Etats membres du parlement européen le 20 février, la réforme doit encore passer une étape cruciale pour imposer la rémunération des auteurs et artistes par les plateformes du Web..
Actualités droits d'auteur
Droits d’auteur : la réforme adoptée par la Commission européenne
Google, Facebook et les autres vont être contraints de partager les revenus générés par les textes et les œuvres protégés et partagés sur leurs plateformes. Mais aussi limiter le partage et le téléchargement.
Droits d’auteurs : Wikipédia proteste contre les nouvelles directives de l’UE
Wikipédia a bloqué ses versions italienne, espagnole et polonaise pour protester contre les propositions de réforme sur le droit d’auteurs dans l’UE qui vont restreindre la liberté de l’internet.
L’arrêt Playboy affûte la jurisprudence des liens hypertextes
Un hyperlien renvoyant vers une oeuvre protégée constitue bien un acte de « communication au public », dès lors qu'il est fourni dans un but lucratif. Il peut donc donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.
Décrire les fonctions d’un logiciel n’est pas saper le droit d’auteur
Faute d'apporter la preuve de l'originalité de son logiciel de gestion d'archives, la société Anaphore qui avait assigné le Conseil général de l'Eure en contrefaçon, n'a pas obtenu gain de cause.
Les développeurs sensibilisés à la conformité Open Source
La Fondation Linux propose aux développeurs un cours gratuit d'introduction à la conformité. Le but : mieux appréhender les droits d'auteur liés aux licences Open Source.
WiFi ouvert et gratuit : un commerçant est-il responsable ?
Selon l'avis de l'avocat général de la CJUE, un commerce exploitant un réseau WiFi ouvert au public et gratuit n'est pas responsable en cas d’atteinte au droit d’auteur commise par un tiers.
Numérique : le projet de loi Lemaire face à la bronca d’opérateurs et éditeurs
La Fédération française des télécoms s'oppose au maintien de l'accès Internet en cas de difficultés financières. Et le Syndicat national de l'édition redoute une remise en cause du droit d'auteur.
Pour l’Europe, la navigation web n’est pas contraire au droit d’auteur
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que l'autorisation des titulaires de droits d'auteur n'est pas requise lors de copies d'écran et copie en cache provisoires qui facilient la navigation sur Internet.
Journée de la propriété intellectuelle : l’April monte au créneau
Selon l’April, le terme de propriété intellectuelle reste trop flou et permet de cacher des idées comme le droit d’auteur ou les brevets logiciels.
Copyright: Viacom fait appel contre YouTube
Viacom n'en démord pas. Pour le groupe de média, YouTube est coupable de violation des droits d'auteurs... six mois après le premier jugement.
Google part en guerre contre les contenus illégaux
Google va renforcer ses outils de lutte contre l'accès aux contenus illégaux et renforcer la promotion des liens vers les sites légaux.