Approuvée avec difficulté par les Etats membres du parlement européen le 20 février, la réforme doit encore passer une étape…
Google, Facebook et les autres vont être contraints de partager les revenus générés par les textes et les œuvres protégés…
Wikipédia a bloqué ses versions italienne, espagnole et polonaise pour protester contre les propositions de réforme sur le droit d’auteurs…
Un hyperlien renvoyant vers une oeuvre protégée constitue bien un acte de « communication au public », dès lors qu'il…
Faute d'apporter la preuve de l'originalité de son logiciel de gestion d'archives, la société Anaphore qui avait assigné le Conseil…
La Fondation Linux propose aux développeurs un cours gratuit d'introduction à la conformité. Le but : mieux appréhender les droits…
Selon l'avis de l'avocat général de la CJUE, un commerce exploitant un réseau WiFi ouvert au public et gratuit n'est…
La Fédération française des télécoms s'oppose au maintien de l'accès Internet en cas de difficultés financières. Et le Syndicat national…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que l'autorisation des titulaires de droits d'auteur n'est pas requise lors…
Selon l’April, le terme de propriété intellectuelle reste trop flou et permet de cacher des idées comme le droit d’auteur…
Viacom n'en démord pas. Pour le groupe de média, YouTube est coupable de violation des droits d'auteurs... six mois après…
Google va renforcer ses outils de lutte contre l'accès aux contenus illégaux et renforcer la promotion des liens vers les…