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Droits d’auteur : la réforme de l’UE votée sans l’unanimité

Approuvée avec difficulté par les Etats membres du parlement européen le 20 février, la réforme doit encore passer une étape…

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Droits d’auteur : la réforme adoptée par la Commission européenne

Google, Facebook et les autres vont être contraints de partager les revenus générés par les textes et les œuvres protégés…

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Droits d’auteurs : Wikipédia proteste contre les nouvelles directives de l’UE

Wikipédia a bloqué ses versions italienne, espagnole et polonaise pour protester contre les propositions de réforme sur le droit d’auteurs…

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L’arrêt Playboy affûte la jurisprudence des liens hypertextes

Un hyperlien renvoyant vers une oeuvre protégée constitue bien un acte de « communication au public », dès lors qu'il…

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Décrire les fonctions d’un logiciel n’est pas saper le droit d’auteur

Faute d'apporter la preuve de l'originalité de son logiciel de gestion d'archives, la société Anaphore qui avait assigné le Conseil…

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Les développeurs sensibilisés à la conformité Open Source

La Fondation Linux propose aux développeurs un cours gratuit d'introduction à la conformité. Le but : mieux appréhender les droits…

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WiFi ouvert et gratuit : un commerçant est-il responsable ?

Selon l'avis de l'avocat général de la CJUE, un commerce exploitant un réseau WiFi ouvert au public et gratuit n'est…

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Numérique : le projet de loi Lemaire face à la bronca d’opérateurs et éditeurs

La Fédération française des télécoms s'oppose au maintien de l'accès Internet en cas de difficultés financières. Et le Syndicat national…

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Pour l’Europe, la navigation web n’est pas contraire au droit d’auteur

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que l'autorisation des titulaires de droits d'auteur n'est pas requise lors…

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Journée de la propriété intellectuelle : l’April monte au créneau

Selon l’April, le terme de propriété intellectuelle reste trop flou et permet de cacher des idées comme le droit d’auteur…

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Copyright: Viacom fait appel contre YouTube

Viacom n'en démord pas. Pour le groupe de média, YouTube est coupable de violation des droits d'auteurs... six mois après…

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Google part en guerre contre les contenus illégaux

Google va renforcer ses outils de lutte contre l'accès aux contenus illégaux et renforcer la promotion des liens vers les…

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