Depuis le 1er janvier 2019, les logiciels bénéficient du nouveau régime fiscal de faveur applicable aux produits de cession, concession et de sous-concession d’actifs de propriété intellectuelle.
Actualités fiscalité
Microsoft face à un nouveau redressement fiscal salé en France
Microsoft France écope d'un redressement fiscal d'un montant record de 600 millions d'euros. En cause: les pratiques d'optimisation fiscale vers l'Irlande.
Suppression d’amortissement pour le logiciel : réellement problématique ?
L'amortissement exceptionnel sur 12 mois des logiciels acquis par les entreprises sera supprimé en 2017. Bercy ne veut plus de ce dispositif créé en 1984. Tech in France fulmine.
13 milliards d’euros pour Apple : les réactions
13 milliards d'euros d'impôts impayés à reverser ? Cupertino, Dublin et Washington dénoncent une décision inique de la Commission européenne. D'autres applaudissent le courage de Bruxelles face aux pratiques d'optimisation fiscale des ...
Sanction de l’UE : 13 milliards d’euros à rembourser pour Apple
La Commission européenne conclut que les arrangements fiscaux entre Apple et Dublin s'apparentent à des aides d’État illégales. Le fisc irlandais doit à présent récupérer les arriérés.
Apple va-t-il payer 17 Mds€ d’amende à l’UE pour ses pratiques fiscales ?
L'accord fiscal passé avec l'Irlande pourrait coûter 17 milliards d'euros d'amende à Apple, si Bruxelles conclut qu'il s’agit d'une aide d'État illégale. Washington gronde.
Télégrammes : Robots-taxis à Singapour, Apple protégé par Obama, Orange chez Vivendi ?, Windows 10 n’aime pas PowerShell
Plus terre à terre que les envolées sur Proxima b, l’exoplanète la plus proche de nous jamais découverte, voici nos télégrammes du soir.
Le CICE manque sa cible, industrie IT incluse
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est complexe et ses conséquences sur l'emploi sont « bien moindres qu’espérées », selon un rapport de la sénatrice Beaufils.
Fiscalité : Google un contribuable anecdotique en France
Sur l’année 2015, Google n’aurait payé que 6,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. En hausse, cette participation reste modeste par rapport à l’activité réelle du géant du web en France.
Fisc : Un raid très organisé sur Google France
La justice a mené une opération quasi militaire sur les locaux de Google France dans le cadre de l’évasion fiscale présumée. Michel Sapin veut aller jusqu’au bout.
Coup de pression du fisc avec une perquisition chez Google France
Depuis ce matin, les locaux de Google France font l’objet d’une perquisition de grande ampleur. La suite d’une enquête soupçonnant la firme américaine de fraude fiscale.
La R&D grenobloise de HPE redoute le transfert à Genève
Des salariés du « EMEA Solution Innovation Center » craignent que la recherche d'un avantage fiscal ne l'emporte sur toute autre considération, y compris l'avenir du site HPE de Grenoble.
Coup de pouce fiscal pour les serveurs, la fibre et le HPC
Pour soutenir l'investissement productif en France, la mesure de suramortissement permettant aux entreprises d'amortir des biens à 140 % de leur valeur a été prolongée d'un an. Et les réseaux fibre optique, les serveurs informatiques e ...
L’évasion fiscale selon Apple, Google, IBM, Microsoft : un bilan
Pour éviter une lourde ponction fiscale aux États-Unis, Apple, Microsoft, IBM, Cisco et Google auraient transféré vers des paradis fiscaux offshore plus de 450 milliards de dollars entre 2008 et 2014, selon Oxfam America.
Crédit d’impôt recherche : les entreprises du numérique contrôlées, mais « vertueuses »
Seules 3 % des entreprises du numérique contrôlées encourent des pénalités pour manquement délibéré, selon la 2e édition du baromètre CIR de Syntec Numérique et du cabinet F. Iniciativas.
Facebook prêt à payer plus d’impôts en Grande Bretagne
Face au changement réglementaire, Facebook a décidé de rapatrier vers la Grande-Bretagne certains de ses revenus aujourd’hui déclarés en Irlande.
Rapport Terrasse : l’économie collaborative ne doit pas basculer dans le « low cost »
Le député Pascal Terrasse est l'auteur d'un rapport sur l'économie collaborative. Loyauté des plateformes, fiscalité, réglementation, territoires, emploi... Ces priorités ont été réaffirmées mercredi devant la commission des affaires é ...
Les Français prisent le « patriotisme numérique » et fiscal
Face au dumping fiscal des multinationales du Net, une majorité de Français adhèrent au patriotisme numérique et approuvent la création d'un label différenciant, selon Viavoice.
Google, Apple et Windows dans le viseur du Kremlin
Le conseiller Internet de Vladimir Poutine veut que Google et Apple payent plus d’impôts en Russie. Il est aussi partisan d’interdire Windows sur les PC gouvernementaux.
Microsoft règle une ardoise de 8,7 millions d’euros au fisc français
Selon L'Express, Microsoft France a conclu un accord amiable avec Bercy et versé 8,7 millions d'euros au fisc français pour régler un redressement portant sur les exercices 2003 et 2004.
Taxe de la bande passante : techniquement peu efficace selon l’Arcep
Dans son avis sur la faisabilité de la mesure de la bande passante pour taxer les contenus Internet, l'Arcep juge les mesures à mettre en place complexes et potentiellement contournables.
La taxation de la bande passante, techniquement impossible
Relancée par la ministre de la Culture, l'idée d'un impôt sur la bande passante pour mieux taxer les poids lourds américains du numérique a fait l'objet d'un avis technique de l'Arcep.
Compétitivité : le CICE touche peu l’industrie IT
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi profite moins à la filière informatique et aux organisations les plus tournées vers l'exportation, qu'aux entreprises aux plus bas salaires.
Google maîtrise le B.a.-Ba de la réduction d’impôts
En 2014, l'impôt sur les bénéfices versé en France par Google a baissé de 35 % à 5 millions d'euros. Une somme dérisoire par rapport à ce que le groupe aurait dû verser s'il avait déclaré ses revenus hexagonaux réels.
Crédit d’impôt recherche : les éditeurs louent le dispositif contesté
Malgré les incertitudes concernant la réalité du détournement du Crédit d'impôt recherche (CIR), 95 % des éditeurs de logiciels interrogés dans le cadre du sondage Sogedev – Afdel considèrent le dispositif comme un levier de croissance ...
Amazon paye enfin ses impôts en Allemagne, bientôt en France ?
En Allemagne, le distributeur Amazon aurait commencé à payer localement ses impôts sur les bénéfices, plutôt que de les transférer au Luxembourg. La pression de l'Europe commence-t-elle à porter ses fruits ?
Numérique : l’Europe hésite entre libre marché et régulation
La stratégie numérique de la Commission Juncker est déjà en partie dévoilée. Bruxelles veut à la fois limiter les barrières au commerce en ligne transfrontalier et mieux réguler les Gafa.
Fiscalité numérique : Les différentes hypothèses pour taxer les GAFA
Un nouveau rapport préconise une taxation adaptée aux spécificités du numérique. Pour Axelle Lemaire, il faut une harmonisation européenne pour taxer les bénéfices « là où la valeur est créée ». Google et d'autres multinationales qui u ...
La taxe sur la bande passante refait surface et débat
Les poids lourds américains qui usent d'optimisation pour acquitter l'impôt le plus faible possible en France, sont ciblés par la ministre de la Culture. Pour les éditeurs de logiciels et solutions Internet de l'Afdel, une telle mesure ...
Nouveau redressement fiscal pour Microsoft France
En plus des 52,5 millions versés en octobre, le fisc réclame 16,4 millions supplémentaires à Microsoft France. Et on attend encore les résultats d’une perquisition dans les bureaux de la filiale en 2012.
