Londres s'apprête à taxer à 25 % les bénéfices détournés de multinationales, dont les Gafa. Reste à savoir comment le Royaume-Uni va calculer les profits 'réels' réalisés dans le pays et que vont devenir les accords fiscaux déjà signés ...
Actualités fiscalité
Choc de simplification : l’assiette du crédit impôt recherche bientôt clarifiée
La simplification administrative s'accélère avec 50 mesures supplémentaires destinées à renforcer la compétitivité des entreprises, dont la clarification des cotisations sociales éligibles au CIR.
Optimisation fiscale : L’UE va-t-elle épingler Apple et l’Irlande ?
Pour la Commission européenne – qui s'apprête à changer de mains – les accords fiscaux passés entre l'Irlande et le groupe américain s'apparenteraient à des aides d'État illégales.
Optimisation fiscale : l’OCDE s’attaque à Google, Apple, Amazon et consorts
L'OCDE a rendu publiques ses premières recommandations en faveur d'une révision des conventions fiscales intéressant les multinationales. Que risquent les fameux « GAFA » ?
Innovation : l’OCDE égratigne le crédit impôt recherche
Réduire la pression fiscale et introduire des dispositifs de soutien à la R&D plus modestes que le crédit d'impôt recherche (CIR) stimuleraient davantage l'innovation en France, observe l'OCDE dans un nouveau rapport.
Pour échapper au fisc, 4 géants high-tech détiendraient 124 Md$ de dette américaine offshore
Champions de l'optimisation fiscale, Apple, Microsoft, Google et Cisco détiendraient plus de 120 milliards de dollars en bons du Trésor américain en dehors des États-Unis. La pratique, légale mais critiquée, leur permet d'éviter une lo ...
Les 4 mesures phares de la loi de finances 2014 pour les start-up et entrepreneurs
L'extension du statut de jeune entreprise innovante, l'aménagement du crédit impôt recherche, le PEA-PME et la hausse de l'abattement applicable aux plus-values de cession comptent parmi les mesures clés de la loi de finances 2014, ent ...
L’UE crée un groupe d’experts sur la taxation du numérique
L'Europe se dote d'un groupe d'experts sur la taxation de l'économie numérique avec l'objectif d'améliorer le cadre fiscal de l'Union régissant le secteur. Ses conclusions sont attendues avant les élections européennes de mai 2014.
Bercy rejette l’idée d’une taxe nationale sur le numérique
La France mobilise ses partenaires de l'UE et de l'OCDE pour faire évoluer les règles fiscales internationales à l'ère numérique. Bercy ne veut pas d'une taxe nationale spécifique.
Données personnelles et fiscalité : l’Afdel et le CNN appellent la France à la mobilisation
Protection des données personnelles, droit à l'oubli, fiscalité... L'Afdel et le CNN appellent le gouvernement français à soutenir la réforme à l'échelle européenne.
Europe du numérique : Fleur Pellerin lance l’offensive fiscale
À l'initiative de la France, une réunion de préparation du Conseil européen sur le numérique a eu lieu à Bercy. La taxe sur le transfert des données sortant de l'UE va-t-elle l'emporter ?
La France fait pression sur l’Europe pour taxer les géants du Net
Paris mobilise l'Europe contre l'optimisation fiscale « agressive » et tente d'obtenir de nouvelles règles ciblant les poids lourds du secteur. Google et Facebook sont dans le viseur.
La taxe sur les appareils connectés est reportée à 2015
La pression de l'industrie numérique porte ses fruits : la taxe sur les terminaux connectés préconisée dans le rapport Lescure pour financer la culture ne sera pas votée en 2014.
Fiscalité du numérique : Le CNN enterre la taxe Colin-Collin
Dans son rapport remis à Bercy, le Conseil national du numérique s'oppose à l'adoption d'une taxe spécifique au secteur et appelle à la transparence fiscale au niveau international.
OVH prône une réforme des règles fiscales internationales
OVH.com préconise de nouvelles règles fiscales visant à rééquilibrer les rapports de force entre entreprises françaises du numérique et géants internationaux du Net.
Guy Mamou-Mani : « Le crédit impôt recherche (CIR) a permis l’éclosion d’une industrie numérique en France »
Invité de BFM Business, le président du syndicat professionnel Syntec Numérique dénonce l'augmentation des contrôles liés au crédit impôt recherche (CIR).
Le DG de Dassault Systèmes s’oppose à la fiscalité du numérique
Dans un entretien donné à LeMonde.fr, Bernard Charlès, DG de Dassault Systèmes, partage ses vues sur l’alourdissement de la fiscalité et la fiscalité associée aux entreprises du numérique.
Microsoft dans la ligne de mire du fisc danois
Le Danemark notifie un redressement fiscal à Microsoft d'environ 778 millions d'euros. En cause : l'acquisition en 2002 de l'éditeur danois de progiciels Navision.
Le gouvernement dévoile sa feuille de route numérique
Présentée jeudi par Jean-Marc Ayrault, la feuille de route numérique du gouvernement est centrée sur trois priorités : la jeunesse, la compétitivité et la transmission de valeurs.
L’AFDEL ne veut pas d’une fiscalité spécifique au numérique
L'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL) s'oppose à l'instauration d'un régime d'exception pour la fiscalité du numérique, après la publication d'un rapport commandé par Bercy à la mission Colin-C ...
Les business angels boudent-ils les start-ups françaises ?
Les investissements des business angels dans les jeunes pousses françaises auraient chuté de 30 % en valeur au dernier trimestre 2012, d'après les entrepreneurs Pigeons.
Bercy envisagerait de taxer la collecte de données
La mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique étudierait la possibilité de taxer toutes les entreprises qui collectent les données d'internautes en France.
Google dément être la cible du fisc français
La direction de Google France a démenti faire l'objet d'un redressement fiscal de 1 milliard d'euros à la suite d'une information publiée mercredi par Le Canard enchaîné.
Aurélie Filippetti relance le débat sur une fiscalité numérique « équitable »
Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti a réaffirmé lundi la nécessité de développer une fiscalité équitable entre acteurs du numérique et de la culture.
Jamal Labed, AFDEL : « La fiscalité numérique ne doit pas aboutir à taxer les flux sur Internet »
Membre fondateur et président de l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL), Jamal Labed s'exprime dans cet entretien sur les dispositifs de soutien à la R&D et précise son point de vue sur la f ...
Bercy lance une mission sur la fiscalité de l’économie numérique
Les ministères de l'Économie et du Redressement productif chargent une mission d'experts en fiscalité d'un inventaire des différents impôts et taxes appliqués à l'économie numérique
Fiscalité numérique : L’ASIC s’oppose au sénateur Marini
L'Association des services communautaires (ASIC) s'interroge sur le bien-fondé des propositions en faveur de la taxe sur la publicité en ligne ou « taxe Google » présentées mercredi par Philippe Marini (UMP), président de la commission ...
France Telecom et SFR taxés par Fillon
France Telecom/Orange et SFR (Vivendi) seront impactés par les nouvelles mesures fiscale anti-déficit voulues par le gouvernement.
Les start-up victimes du déficit public
Après les députés, les sénateurs ont adopté le plafonnement de l'exonération des charges pour les entreprises innovantes. Au nom de la lutte contre le déficit public.
