La cour Suprême des Etats-Unis a confirmé les précédents jugements dans l'affaire i4i qui, en 2007, portait plainte contre Microsoft pour viol de propriété intellectuelle.

La cour Suprême des Etats-Unis a confirmé les précédents jugements dans l'affaire i4i qui, en 2007, portait plainte contre Microsoft pour viol de propriété intellectuelle.
Confiant dans son bon droit, il est vrai plusieurs fois confirmé, i4i dépose un mémoire de 1000 pages pour argumenter sa défense face à Microsoft auprès de la Cour suprême des Etats-Unis.
La plus haute cour américaine accepte de revoir la condamnation de Microsoft pour violation d'un brevet revendiqué par l'éditeur canadien i4i.
Microsoft fait profil bas, oublie les recours en justice et versera 200 millions de dollars à la société VirnetX, spécialisée dans la sécurité, dont il a violé les brevets.
Microsoft devra s'acquitter de l'amende de 290 millions de dollars initialement décidée. Sauf s'il refait appel...
Faute d'avoir corrigé son application suite à une violation de brevet, Microsoft doit retirer son logiciel de traitement de texte Word de la vente.
Microsoft a été condamné à retirer la fonction XML du traitement de texte Word. Bien qu’elle se soit exécutée, la firme refuse de payer l’amende de 290 millions de dollars pour violation de brevet.
Quatre versions publiques d'Office 2010 seront proposées sur le marché américain, en boîte ou à télécharger pour 99 à 499 dollars.
Coup de théâtre: Microsoft va devoir corriger Word. Une cour d'appel US donne raison à l'éditeur canadien i4i pour des "emprunts" de code XML
Condamné à cesser la vente de Word aux Etats-Unis pour violation de brevet, Microsoft voit sa demande auprès du juge de lever l'interdiction reçue. L'arrêt de Word signerait l'arrêt de mort d'Office.
Condamné à cesser la vente de Word aux Etats-Unis pour violation de brevet, Microsoft demande au juge de lever l'interdiction le temps du procès en appel. L'arrêt de Word signerait l'arrêt de mort d'Office.
Reconnu coupable de violation de brevet autour d'une technologie XML, Microsoft se voit interdit de commercialiser son traitement de texte Word aux Etats-Unis.