Un rapport sénatorial pointe les limites d'un système complexe et coûteux pour les entreprises et des administrations publiques, armée en tête. Elles pourraient être dans l'incapacité d'effectuer le prélèvement à la source de l'impôt s ...
Actualités impôt
Le code source des logiciels de l’administration librement accessible
L'administration fiscale s'apprête à ouvrir à tous le code de son calculateur d'impôts. En amont, la justice a confirmé que le code source d'un logiciel de l'administration est bien communicable.
Facebook prêt à payer plus d’impôts en Grande Bretagne
Face au changement réglementaire, Facebook a décidé de rapatrier vers la Grande-Bretagne certains de ses revenus aujourd’hui déclarés en Irlande.
La communication du code source des logiciels de l’Etat fait débat
D'après la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), le code source d'un logiciel produit par l'administration est un document communicable à toute personne qui le demande. Un avis basé sur une interprétation « audacieuse ...
Fiscalité numérique : Les différentes hypothèses pour taxer les GAFA
Un nouveau rapport préconise une taxation adaptée aux spécificités du numérique. Pour Axelle Lemaire, il faut une harmonisation européenne pour taxer les bénéfices « là où la valeur est créée ». Google et d'autres multinationales qui u ...
« Taxe Google » : le Royaume-Uni a-t-il la formule magique pour taxer les Gafa ?
Londres s'apprête à taxer à 25 % les bénéfices détournés de multinationales, dont les Gafa. Reste à savoir comment le Royaume-Uni va calculer les profits 'réels' réalisés dans le pays et que vont devenir les accords fiscaux déjà signés ...
