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Géolocalisation : l’Assemblée adopte et renforce le projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui encadre la géolocalisation lors d’enquêtes pénales. Malgré les amendements du Sénat et les réserves émises par la CNIL, le délai d’intervention d’un juge a été rétabli à 15 jours suivant l’autorisation du dispositif. Le gouvernement, qui voit son texte renforcé, souhaite que le Conseil constitutionnel se prononce avant promulgation.