Pour gérer vos consentements :

justice

Télégrammes : La Justice se numérise, Microsoft passe au vert, Batterie extra large pour le Blackberry Motion

Pas besoin de défilés en bonne et due forme aux télégrammes du soir pour parcourir l'actualité.

4 années ago

Qualcomm perd une bataille dans sa guerre contre Apple

Qualcomm réclamait les arriérés d'Apple sur les licences des chipsets. Un juge californien a considéré que le plaignant pouvait s'en…

4 années ago

Orange ne pourra pas surfacturer Free pour collecter les flux de la 4G

La Cour d'appel de Paris approuve une décision de l'Arcep contredisant la politique tarifaire d'Orange en matière de collecte des…

5 années ago

SFR débouté contre Orange dans une affaire remontant à Numericable

SFR réclamait plus de 3 milliards d'euros de dédommagement à Orange. Il devrait payer 300 000 euros de frais de…

5 années ago

Europe : vers un marché unique… de la réquisition de données

Pour faciliter les enquêtes, Bruxelles envisage de permettre aux forces de l’ordre de tout pays membre de requérir directement toute…

5 années ago

Un ancien ingénieur IBM revendait du code source à la Chine

Arrêté par le FBI, un ancien ingénieur d’IBM a revendu à la Chine le code source du système de fichiers…

5 années ago

L’analyse prédictive pour désengorger les tribunaux ?

Deux cours d’appel testent une solution analytique permettant, sur la base de la jurisprudence, de prédire les décisions de justice.…

5 années ago

Mails stockés hors des Etats-Unis : Google sommé de collaborer malgré tout

Pour la justice américaine, le fait que des données de Gmail soient stockées hors des Etats-Unis ne permet pas à…

5 années ago

Nouvelle charge judiciaire en vue contre SFR

Bouygues Telecom, Free et Orange envisagent de réclamer des dommages et intérêts à SFR suite à sa récente condamnation par…

5 années ago

Orange empoisonné par ses fonctionnaires

Orange devra ajouter au pot du financement de la retraite des fonctionnaires de France Télécom.

5 années ago

La vente liée d’un OS et d’un PC n’est pas illégale en Europe

La Cour de justice de l’Union tranche un conflit opposant un consommateur à Sony dans la vente groupée d’un PC…

5 années ago

Linkedin s’attaque aux « méchants » robots du web

Linkedin en appelle à la justice pour mettre un terme aux utilisateurs anonymes qui aspirent illégalement les profils de ses…

5 années ago

Télégrammes : ANSSI se penche sur Java, Diesel plus de logiciels tricheurs, Une justice en ligne

Avant le chassé-croisé entre les juilletistes et les aoûtiens, il est temps de lire les télégrammes du soir.

5 années ago

Les données embarquées des véhicules bientôt accessibles à la police

Le projet de loi Justice du XXIe siècle prévoit que les forces de l'ordre accèdent aux informations embarquées. La mesure…

6 années ago

Zayo poussé aux grands travaux pour conserver son datacenter en ville

Confronté à une plainte d’un collectif de riverains de son datacenter du Sentier, Zayo va devoir engager environ un million…

6 années ago

Free de nouveau épinglé pour ses clauses abusives

Le tribunal de grande instance de Paris ordonne à Free de modifier certaines clauses de ses conditions générales de ventes…

6 années ago

Justice : un sysadmin ne peut pas se muer en justicier

En conflit avec son employeur Tefal, un sysadmin a copié et transmis des documents censés attester des comportements limites de…

6 années ago

Affaire Interxion : les datacenters urbains sont-ils menacés?

Saisi par un collectif de riverains, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’autorisation d’exploitation du datacenter d’Interxion, à La…

6 années ago

Logiciels préinstallés : la Cour de cassation demande à l’Europe de trancher

Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels commerciaux, la Cour de cassation saisit la Cour…

7 années ago

Logiciel défectueux : les prestataires fautifs… même sans cahier des charges

Même sans cahier des charges, ni contrats, la société en charge du développement d’un logiciel et celle responsable du pilotage…

7 années ago

Brevets : Peine allégée pour Samsung, victoire juridique pour Apple

La cour d’appel des États-Unis demande à Samsung de verser 548 millions de dollars à Apple, pour utilisation de ses…

7 années ago

Audits de licences : Oracle condamné par le TGI de Paris

Le Tribunal de grande instance de Paris déboute Oracle dans une affaire de licences logicielles. L’éditeur est critiqué par la…

7 années ago

Google condamné pour avoir refusé d’oublier

Le tribunal de grande instance de Paris impose à Google de déférencer des liens suite à une demande de droit…

7 années ago

IBM France : le plan social de 2013 annulé

Tuile pour IBM France. La cour d’appel vient d’annuler le plan de quelque 700 départs volontaires menés en 2013. Une…

7 années ago

Accès aux données : hausse des demandes gouvernementales de 24 % chez Facebook

La justice s’intéresse de plus en plus aux réseaux sociaux. Les demandes opérées auprès de Facebook lors du premier semestre…

7 années ago