En attendant la ratification du Privacy Shield, le Sénat américain a validé une loi autorisant les européens à saisir la justice américaine en cas de mauvaise utilisation de leurs données.
Actualités Justice americaine
Facebook rendra des comptes devant la justice française
Facebook devra répondre de la suppression du compte d’un abonné auprès d’un tribunal français. Ainsi en a décidé le Tribunal de grande instance de Paris, suivant une jurisprudence initiée à Pau.
HP contre Autonomy : La justice américaine enquête
HP confirme l'ouverture d'une enquête par le Département de la justice des États-Unis sur les allégations de fraude comptable portées à l'encontre d'Autonomy, éditeur de logiciels britannique acquis en 2011 par le groupe informatique a ...
Silicon Valley -Apple, Google, Intel : la chasse aux talents interdite ?
Apple, Google, Intel se seraient entendus pour éviter de chasser, entre eux, les meilleurs talents...
La Justice américaine insatisfaite du nouvel accord Google Books
Malgré des efforts reconnus, le département de la Justice américaine ne se satisfait pas du nouvel accord que Google a signé avec les éditeurs pour alimenter le marché des livres numérisés.
Google Books : la Justice américaine fait les gros yeux
Aux yeux du ministère américain de la Justice, les accords passés entre Google et les groupes d’auteurs et d’éditeurs violeraient la loi anti-trust et les droits d’auteurs.
Microsoft et Yahoo devront se faire plus persuasifs devant la justice américaine
Les deux firmes ayant passé un accord d’une durée de dix ans, doivent encore détailler leurs intentions à la demande du département américain de la justice (DOJ)
Google Books : La justice allemande interpelle la justice américaine
La ministre de la justice allemande ne veut pas que la numérisation entreprise par Google concerne le patrimoine littéraire de son pays.
