Loïc Rivière, le délégué général de Tech in France, dresse un bilan des années Hollande, en particulier marquées par la sortie de la Loi République numérique. Et tance une certaine forme d’instrumentalisation politique des débats sur l ...
Actualités loi de finances
Loi République numérique : les opérateurs échappent à une nouvelle taxe
Les sénateurs ont rejeté l'amendement prévoyant une nouvelle taxe pour contribuer au financement dans le cadre du Plan France THD.
Loi numérique : les amendements sur le logiciel libre divisent
Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre.
Loi République numérique, une V2 teintée de collaboratif citoyen
Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d'articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que d'autres pour l'industrie.
Conseil Constitutionnel : loi sur le renseignement validée, la proportionnalité rappelée
Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict et valide la quasi-totalité de la loi sur le renseignement dont la mise en place des boîtes noires. Il rappelle le principe de proportionnalité. Trois articles ont été censurés.
Les 4 mesures phares de la loi de finances 2014 pour les start-up et entrepreneurs
L'extension du statut de jeune entreprise innovante, l'aménagement du crédit impôt recherche, le PEA-PME et la hausse de l'abattement applicable aux plus-values de cession comptent parmi les mesures clés de la loi de finances 2014, ent ...
Loi de Programmation Militaire : une menace pour l’économie IT en France, selon Syntec Numérique
L’accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation, prévu dans un projet de loi actuellement en discussion au Parlement, fait réagir le Syntec Numérique. Qui demande que le Conseil National du Numérique rende un avis ...
Les opérateurs inquiets de la proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire en France
La Fédération française des télécoms rejette plusieurs points du texte de loi examiné au Sénat et qui risqueraient de provoquer un replis des opérateurs face au très haut débit.
Le gouvernement inscrit l’augmentation de la TVA sur les offres triple play dans la loi de Finances
L'augmentation de la TVA sur les offres triple play semble inévitable. Les opérateurs risquent de la reporter sur la facture de l'utilisateurs final.
