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loi informatique et libertés

RGPD : l’Acsel demande une révision profonde de la loi Informatique et Libertés

L’association professionnelle réclame une révision en profondeur de la loi datant de 1978 pour accompagner l’entrée en vigueur du RGPD.

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Voiture connectée : la CNIL veut protéger les données dès la conception

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) publie un référentiel de conformité « véhicule connecté et données personnelles ».

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Snobée sur l’antiterrorisme, la CNIL met en garde le gouvernement sur le chiffrement

La Commission s’étonne de ne pas avoir été consultée sur le nouveau projet de loi antiterroriste. Alors que la loi…

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Les droits d’accès aux données meurent avec le défunt

Le Conseil d'État l'a confirmé : un héritier ne peut, sur le fondement de la loi informatique et libertés, avoir…

6 années ago

Le stockage en Europe des données personnelles imposé par la loi Lemaire ?

Les sénateurs votent un amendement au projet de loi Lemaire prévoyant d’imposer le stockage dans l’Union européenne des données personnelles…

6 années ago

État d’urgence : les Sages invalident la copie de données informatiques

La disposition de la loi sur l'état d'urgence autorisant la copie de toutes les données informatiques accessibles lors d'une perquisition…

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Loi numérique : lanceurs d’alerte protégés et OS Souverain validé

L'Assemblée nationale a conclu l'examen du projet de loi pour une République numérique. OS souverain, logiciels libres, lanceurs d'alerte... Des…

6 années ago

Loi Lemaire : la CNIL va-t-elle pouvoir montrer les crocs ?

Jusqu'à 20 millions d'euros en cas de récidive ? Le gouvernement serait prêt à renforcer les pouvoirs de sanction de…

6 années ago

Protection des données personnelles : une loi de plus en plus instrumentalisée (tribune)

Pensée pour protéger le citoyen, la loi Informatique et libertés est de plus en plus détournée de son objectif premier.…

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Renseignement : la Commission des lois du Sénat encadre les « boîtes noires »

Des modifications ont été apportées au texte qui étend les interceptions administratives et prévoit l'installation de boîtiers de détection sur…

7 années ago

Projet de loi sur le renseignement : « dangereux », « liberticide », « stupide »

Volée de bois vert pour le projet de loi sur le renseignement. Les associations représentant l’industrie et les défenseurs des…

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Le grand projet de loi numérique de Jean-Marc Ayrault passera par le CNNum

Le Premier ministre s'apprêterait à demander au Conseil national du numérique (CNNum) de se prononcer sur un projet de loi…

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Géolocalisation : l’Assemblée adopte et renforce le projet de loi

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui encadre la géolocalisation lors d'enquêtes pénales. Malgré les amendements du Sénat…

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Loi Hadopi : le Conseil constitutionnel rejette la riposte graduée

Le Conseil constitutionnel censure les aspects répressifs de la loi Création et Internet tout en validant l'utilité de la Haute…

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Informatique et libertés : Hadopi incompatible avec la CNIL

La Commission nationale Informatique et Libertés fête ses 30 ans. Entre une conception différente de celle des députés sur la…

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La loi Hadopi pourrait entraîner une grève du Web

Bientôt en débat à l’Assemblée nationale, la loi Création et Internet continue d’agiter. Le milieu du Web pourrait envisager un…

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Loi Création et Internet : vers un vote définitif en février-mars

La ministre de la Culture veut aller vite, l'Industrie s'impatiente

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La Cnil tacle la loi Hadopi

Dans un avis confidentiel que le journal La Tribune a pu se procurer, la Cnil donne sa position sur le…

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La CNIL rend visite aux entreprises spammeuses

Suite de l'opération 'Signal Spam' : la Cnil passe à l’attaque et va 'visiter' les sociétés ne respectant pas la…

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La Cnil publie son guide pour les collectivités locales

La Cnil met un outil à la disposition des élus, dont les pratiques ignorent souvent la loi informatique et libertés

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Informatique et Libertés : ce que la banque a le droit de faire?

Chacun peut demander à sa banque une copie des informations le concernant? mais la prestation est payante!

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La loi informatique et libertés est réformée

Le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la loi informatique et libertés, déclarée conforme à la Constitution française. L'industrie…

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