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loi sur le numérique

Loïc Rivière, Tech in France : « attention aux écarts populistes sur le numérique »

Loïc Rivière, le délégué général de Tech in France, dresse un bilan des années Hollande, en particulier marquées par la…

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Loi République numérique : ce qu’a retenu la CMP rassure l’industrie

L'équilibre trouvé en commission mixte paritaire rend au projet de loi son ambition initiale, selon Tech In France, à savoir…

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Dernière ligne droite pour la loi République numérique

Le stockage des données en Europe et la responsabilité des plateformes cristallisent les craintes d'industriels et de juristes à l'heure…

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Loi République numérique : les opérateurs échappent à une nouvelle taxe

Les sénateurs ont rejeté l'amendement prévoyant une nouvelle taxe pour contribuer au financement dans le cadre du Plan France THD.

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Loi Numérique : le volet Open Data adopté mais dérogations multiples (MAJ)

Les ambitions du gouvernement en matière d'Open Data, à savoir inscrire dans la loi pour une République numérique le principe…

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Le logiciel libre repart à l’assaut de la loi République numérique

De la promotion du logiciel libre dans l'administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de…

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Loi Numérique : le Sénat tourne le dos à l’OS souverain

Le projet de loi pour une République Numérique est amendé en commission des lois au Sénat. Le système d'exploitation souverain…

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Loi numérique : lanceurs d’alerte protégés et OS Souverain validé

L'Assemblée nationale a conclu l'examen du projet de loi pour une République numérique. OS souverain, logiciels libres, lanceurs d'alerte... Des…

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Loi numérique : les amendements sur le logiciel libre divisent

Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés…

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L’OS souverain veut sa place dans la loi numérique

Des amendements de députés en faveur d'un « système d'exploitation souverain » ont été apportés au projet de loi pour…

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Télégrammes : BlackBerry Android bis, Facebook finance la proximité, Toshiba licencie, Loi sur le numérique un exemple.

Pas de bannissement, ni de sanctions pour les lecteurs qui lisent les télégrammes du soir.

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Loi République numérique, une V2 teintée de collaboratif citoyen

Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d'articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que…

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Loi République numérique : gare à l’excès de régulation

La consultation publique en ligne relative au projet de loi d'Axelle Lemaire pour une République numérique est lancée. Les éditeurs…

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Numérique : le projet de loi Lemaire face à la bronca d’opérateurs et éditeurs

La Fédération française des télécoms s'oppose au maintien de l'accès Internet en cas de difficultés financières. Et le Syndicat national…

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Axelle Lemaire tente de sauver sa loi numérique (MAJ)

Attendu depuis des mois, orienté protection des données, le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire sera présenté en Conseil des…

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Une version beta du projet de loi sur le numérique fuite sur le web

Un site web a publié une version de travail de la loi sur le numérique d’Axelle Lemaire. Ce projet donne…

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Lois numériques : Axelle Lemaire dans l’ombre d’Emmanuel Macron

Parallèlement au projet de loi orienté libertés et données personnelles que s'apprête à présenter la secrétaire d'État Axelle Lemaire, un…

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Loi sur le renseignement : le numérique appuie les recours devant le Conseil constitutionnel

Le Syntec Numérique, l’Afdel, l’Asic et Renaissance Numérique ont écrit un mémo au Conseil constitutionnel pour dire tout le mal…

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Manuel Valls promeut stratégie et loi numériques de la France

Le Premier ministre a présenté jeudi la stratégie numérique du gouvernement et reçu le rapport du Conseil national du numérique.…

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