Tout de même plus fréquents que les mises en examen de Patrick Balkany, nos télégrammes du soir balayent l’essentiel de l’actualité en cette veille de week-end.
Actualités loi sur le renseignement
L’interconnexion du renseignement militaire se précise
L'interconnexion de systèmes de surveillance de pays de l'Otan a débuté. En France, la direction générale de l'armement a confié un contrat d'interopérabilité à Airbus Defence and Space.
Conseil Constitutionnel : loi sur le renseignement validée, la proportionnalité rappelée
Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict et valide la quasi-totalité de la loi sur le renseignement dont la mise en place des boîtes noires. Il rappelle le principe de proportionnalité. Trois articles ont été censurés.
Lois numériques : Axelle Lemaire dans l’ombre d’Emmanuel Macron
Parallèlement au projet de loi orienté libertés et données personnelles que s'apprête à présenter la secrétaire d'État Axelle Lemaire, un texte visant à moderniser l'économie française par le numérique devrait être présenté début 2016 ...
Renseignement : le Royaume-Uni réessaye de légiférer
Le Communications Data Bill, qui doit réformer la surveillance au Royaume-Uni, devrait faire l’objet d’une nouvelle présentation cet automne devant le Parlement.
Telegr@mmes : AFA Renseignement, Cisco MaintenanceNet, SFR condamné, Telefonica GAZPAR
Avant de fêter les résultats du bac ou de la fin de l’épisode caniculaire, une petite halte sur les télégrammes du soir.
Loi sur le renseignement : le numérique appuie les recours devant le Conseil constitutionnel
Le Syntec Numérique, l’Afdel, l’Asic et Renaissance Numérique ont écrit un mémo au Conseil constitutionnel pour dire tout le mal qu’ils pensent du projet de loi, dont est saisie l’institution. Une démarche inhabituelle qui dit combien ...
La loi sur le Renseignement prend le chemin du Conseil constitutionnel
Après le vote définitif du texte à l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur une loi aux répercussions majeures pour les libertés individuelles et la séparation des pouvoirs.
Manuel Valls promeut stratégie et loi numériques de la France
Le Premier ministre a présenté jeudi la stratégie numérique du gouvernement et reçu le rapport du Conseil national du numérique. La neutralité du net sera inscrite dans la future loi portée par Axelle Lemaire.
Le Sénat adopte à son tour le projet de loi sur le renseignement
Extension des écoutes administratives, boîtes noires, fausses antennes relais... Le vote du Sénat entérine les dispositions phares du texte vivement contesté par la société civile.
Renseignement : le Sénat adopte les boîtes noires, les hébergeurs dans l’expectative
Avant le vote solennel du 9 juin, le Sénat adopte les principales dispositions du projet de loi sur le renseignement, dont l'installation d'algorithmes de détection chez les prestataires techniques. Les hébergeurs réagissent en ordre d ...
Renseignement : la Commission des lois du Sénat encadre les « boîtes noires »
Des modifications ont été apportées au texte qui étend les interceptions administratives et prévoit l'installation de boîtiers de détection sur les réseaux des opérateurs. Pour la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), l ...
Renseignement : pour l’Inria, les boîtes noires seront inefficaces
Dans une note, l’Inria attire l’attention des élus sur les limites du dispositif de boîtes noires qu’instaure le projet de loi sur le renseignement. Un dispositif avant tout inefficace, selon l’institut de recherche.
L’Assemblée vote majoritairement le projet de loi sur le renseignement
Extension des interceptions administratives, installation de boîtiers de détection chez les prestataires techniques... Le vote à l'Assemblée nationale du projet de loi sur le renseignement est loin de faire l'unanimité. Une saisine par ...
Loi sur le renseignement : « rien à voir avec les Etats-Unis », dit Axelle Lemaire
Sur LCI, Axelle Lemaire a estimé qu’un compromis satisfaisant avait été trouvé sur le projet de loi sur le renseignement. Même si un amendement sur mesure a fait retomber la pression des hébergeurs, les opposants restent mobilisés à qu ...
Renseignement : Mozilla et les médecins entrent dans l’arène
La vague de protestations s’amplifie sur le projet de la loi sur le renseignement. Mozilla monte au créneau, ainsi que l’Ordre des Médecins.
Renseignement : le Conseil de l’Europe tacle le projet français
Dans le concert des oppositions à la loi française sur le renseignement, le Conseil de l’Europe vient d’apporter sa contribution en relevant que la surveillance massive met en danger les droits de l’Homme.
Loi sur le renseignement : OVH satisfait des concessions du gouvernement
Pour l’hébergeur de Roubaix, le dispositif des boîtes noires, refondu en urgence par le gouvernement, est désormais compatible avec ses contraintes métier. L’équipement d’interception sera installé sur une dérivation du réseau.
Projet de loi sur le renseignement : les 5 sujets qui fâchent
Alors que le projet de loi sur le renseignement est débattu à l’Assemblée nationale, les opposants au texte tentent de mobiliser leurs forces. Au moins cinq éléments structurant le projet du gouvernement Valls suscitent l’ire des assoc ...
Loi sur le renseignement : des hébergeurs français menacent de s’exiler
OVH, Gandi, Online, Ikoula, Lomaco, IDS, NBS System et l'Afhads dénoncent un texte qui n'atteindra pas son objectif, mettra les Français sous surveillance et détruira un pan de l'activité économique du pays.
Loi sur le renseignement : pour les opposants, un parfum de NSA
Les associations de défense des libertés numériques tentent de mobiliser sur le projet de loi sur le renseignement. Un texte qui, selon elles, instaure pour les services un cadre de travail voisin de celui dont bénéficie la NSA. Et le ...
Loi sur le renseignement : le casse-tête des boîtes noires pour l’Internet français
La future loi sur le renseignement prévoit l’installation de boîtiers d’interception sur les réseaux des FAI, opérateurs et fournisseurs de service. Une mesure qui soulève des questions éthiques bien sûr, mais aussi pratiques.
Projet de loi sur le renseignement : « dangereux », « liberticide », « stupide »
Volée de bois vert pour le projet de loi sur le renseignement. Les associations représentant l’industrie et les défenseurs des libertés numériques pointent notamment deux mesures : l’installation de boîtes noires d’analyse des comporte ...