Pendant que le Garde des Sceaux égrène les mesures sur la moralisation de la vie politique, il est temps de…
En France, le droit à la déconnexion est une des dispositions de la loi Travail qui fait le moins de…
Suppression des annuaires papiers, des cabines téléphoniques et relèvement du service universel constituent les nouvelles dispositions du code des télécommunications.
6 actifs français sur 10 considèrent les effets du numérique sur leur métier comme « un progrès », selon le…
Un amendement à la législation sur les drones permet à Parrot d’échapper à toute obligation d’immatriculation et d’installation d’un dispositif…
La loi pour une République numérique protège les hackers éthiques et confirme le rôle central de l'Anssi dans le signalement…
La généralisation de l'ouverture des données publiques est une ambition inscrite dans la loi. Mais de fortes disparités entre collectivités…
Aux yeux du régulateur allemand, en exploitant les données de WhatsApp, Facebook viole la loi locale. Prémisse de ce qui…
Déjà pratiqué par de grands groupes, le droit à la déconnexion est consacré dans le projet de loi Travail, après…
L'équilibre trouvé en commission mixte paritaire rend au projet de loi son ambition initiale, selon Tech In France, à savoir…
Le stockage des données en Europe et la responsabilité des plateformes cristallisent les craintes d'industriels et de juristes à l'heure…
Le Conseil d'État l'a confirmé : un héritier ne peut, sur le fondement de la loi informatique et libertés, avoir…
L'amendement de députés en faveur d'une extension de la protection aux spécialistes de la sécurité informatique et hackers éthiques, a…
A l'heure ou François Hollande veut poursuivre la baisse des impôts, Silicon.fr ne baisse pas sa production des télégrammes du…
Pour soutenir l'investissement productif en France, la mesure de suramortissement permettant aux entreprises d'amortir des biens à 140 % de…
Les sénateurs ont rejeté l'amendement prévoyant une nouvelle taxe pour contribuer au financement dans le cadre du Plan France THD.
Les ambitions du gouvernement en matière d'Open Data, à savoir inscrire dans la loi pour une République numérique le principe…
De la promotion du logiciel libre dans l'administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de…
Le projet de loi pour une République Numérique est amendé en commission des lois au Sénat. Le système d'exploitation souverain…
L’amendement Ciotti, qui prévoyait d’interdire la commercialisation de produits ou services dont les concepteurs refusent de coopérer avec la justice,…
Un éditeur de site Internet ne peut être tenu responsable de commentaires qui ne constituent pas de propos « clairement…
L'Assemblée nationale a conclu l'examen du projet de loi pour une République numérique. OS souverain, logiciels libres, lanceurs d'alerte... Des…
La loi hongroise sur les opérations de surveillance antiterroriste bafoue le droit au respect de la vie privée, selon la…
Jusqu'à 20 millions d'euros en cas de récidive ? Le gouvernement serait prêt à renforcer les pouvoirs de sanction de…
Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés…
Des amendements de députés en faveur d'un « système d'exploitation souverain » ont été apportés au projet de loi pour…
Le vote de la prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée introduit une mesure de blocage immédiat des sites faisant l'apologie…
Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d'articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que…
Pas de mots susurrés dans l'oreille de Laurent Blanc, les télégrammes du soir s'exposent en toute transparence.
Passé l’étape de la consultation citoyenne, le projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire arrive en conseil des ministres.…