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Vu des États-Unis, le droit à la déconnexion est une extravagance française

En France, le droit à la déconnexion est une des dispositions de la loi Travail qui fait le moins de…

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Le service universel Telecom dit adieu aux cabines et aux petits opérateurs

Suppression des annuaires papiers, des cabines téléphoniques et relèvement du service universel constituent les nouvelles dispositions du code des télécommunications.

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Le numérique oui, mais pas sans droit à la déconnexion

6 actifs français sur 10 considèrent les effets du numérique sur leur métier comme « un progrès », selon le…

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Drones : une réglementation au gramme près pour Parrot

Un amendement à la législation sur les drones permet à Parrot d’échapper à toute obligation d’immatriculation et d’installation d’un dispositif…

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Hacker éthique : la législation française enfin claire ?

La loi pour une République numérique protège les hackers éthiques et confirme le rôle central de l'Anssi dans le signalement…

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Les collectivités face au défi de l’Open Data

La généralisation de l'ouverture des données publiques est une ambition inscrite dans la loi. Mais de fortes disparités entre collectivités…

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L’Allemagne contre le partage de données Facebook-WhatsApp

Aux yeux du régulateur allemand, en exploitant les données de WhatsApp, Facebook viole la loi locale. Prémisse de ce qui…

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Le droit à la déconnexion passe en force dans la loi Travail

Déjà pratiqué par de grands groupes, le droit à la déconnexion est consacré dans le projet de loi Travail, après…

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Loi République numérique : ce qu’a retenu la CMP rassure l’industrie

L'équilibre trouvé en commission mixte paritaire rend au projet de loi son ambition initiale, selon Tech In France, à savoir…

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Dernière ligne droite pour la loi République numérique

Le stockage des données en Europe et la responsabilité des plateformes cristallisent les craintes d'industriels et de juristes à l'heure…

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Les droits d’accès aux données meurent avec le défunt

Le Conseil d'État l'a confirmé : un héritier ne peut, sur le fondement de la loi informatique et libertés, avoir…

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Loi Sapin 2 : les lanceurs d’alerte informatique non protégés

L'amendement de députés en faveur d'une extension de la protection aux spécialistes de la sécurité informatique et hackers éthiques, a…

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Coup de pouce fiscal pour les serveurs, la fibre et le HPC

Pour soutenir l'investissement productif en France, la mesure de suramortissement permettant aux entreprises d'amortir des biens à 140 % de…

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Loi République numérique : les opérateurs échappent à une nouvelle taxe

Les sénateurs ont rejeté l'amendement prévoyant une nouvelle taxe pour contribuer au financement dans le cadre du Plan France THD.

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Loi Numérique : le volet Open Data adopté mais dérogations multiples (MAJ)

Les ambitions du gouvernement en matière d'Open Data, à savoir inscrire dans la loi pour une République numérique le principe…

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Le logiciel libre repart à l’assaut de la loi République numérique

De la promotion du logiciel libre dans l'administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de…

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Loi Numérique : le Sénat tourne le dos à l’OS souverain

Le projet de loi pour une République Numérique est amendé en commission des lois au Sénat. Le système d'exploitation souverain…

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L’amendement anti-Apple rejeté par l’Assemblée… de justesse

L’amendement Ciotti, qui prévoyait d’interdire la commercialisation de produits ou services dont les concepteurs refusent de coopérer avec la justice,…

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Les éditeurs non responsables des injures des Internautes pour la CEDH

Un éditeur de site Internet ne peut être tenu responsable de commentaires qui ne constituent pas de propos « clairement…

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Loi numérique : lanceurs d’alerte protégés et OS Souverain validé

L'Assemblée nationale a conclu l'examen du projet de loi pour une République numérique. OS souverain, logiciels libres, lanceurs d'alerte... Des…

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Surveillance : la Hongrie condamnée… avant la France ?

La loi hongroise sur les opérations de surveillance antiterroriste bafoue le droit au respect de la vie privée, selon la…

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Loi Lemaire : la CNIL va-t-elle pouvoir montrer les crocs ?

Jusqu'à 20 millions d'euros en cas de récidive ? Le gouvernement serait prêt à renforcer les pouvoirs de sanction de…

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Loi numérique : les amendements sur le logiciel libre divisent

Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés…

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L’OS souverain veut sa place dans la loi numérique

Des amendements de députés en faveur d'un « système d'exploitation souverain » ont été apportés au projet de loi pour…

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État d’urgence : les députés votent le blocage express de site web

Le vote de la prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée introduit une mesure de blocage immédiat des sites faisant l'apologie…

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Loi République numérique, une V2 teintée de collaboratif citoyen

Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d'articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que…

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Le projet de loi Lemaire arrive en conseil des ministres

Passé l’étape de la consultation citoyenne, le projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire arrive en conseil des ministres.…

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