Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s’apprêtent à défendre devant l’USTR leurs arguments anti-taxe GAFA « Made in France ».
Dévoilé le 21 mars, le projet de texte de la Commission européenne générerait 5 milliards d’euros de rentrées fiscales par an.
Microsoft France écope d’un redressement fiscal d’un montant record de 600 millions d’euros. En cause: les pratiques d’optimisation fiscale vers l’Irlande.
Le fisc français traque l’optimisation fiscale d’Apple. Selon la presse, il aurait redressé l’entité en charge des Apple Store en France à hauteur de 12,2 millions d’euros.
L’Indonésie devrait arriver à faire plier Google, accusé de ne pas verser assez de taxes dans le pays. Un nouveau mode de calcul sera appliqué.
13 milliards d’euros d’impôts impayés à reverser ? Cupertino, Dublin et Washington dénoncent une décision inique de la Commission européenne. D’autres applaudissent le courage de Bruxelles face aux pratiques d’optimisation fiscale des multinationales.
L’accord fiscal passé avec l’Irlande pourrait coûter 17 milliards d’euros d’amende à Apple, si Bruxelles conclut qu’il s’agit d’une aide d’État illégale. Washington gronde.
Sur l’année 2015, Google n’aurait payé que 6,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. En hausse, cette participation reste modeste par rapport à l’activité réelle du géant du web en France.
La justice a mené une opération quasi militaire sur les locaux de Google France dans le cadre de l’évasion fiscale présumée. Michel Sapin veut aller jusqu’au bout.
Les données dérobées par un lanceur d’alerte à PwC Luxembourg étaient en réalité assez facilement accessibles. La faute à une « anomalie » technique sur une technologie Microsoft.
Selon la presse économique, les services fiscaux français réclameraient 1,6 milliard d’euros au titre des arriérés d’impôt.
En 2014, la filiale britannique de Facebook n’a payé que 4327 livres sterling d’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni (plus de 5800 euros). En cause : une perte et de l’optimisation fiscale.
Alors que deux des dirigeants d’Uber ont été déférés au Parquet, les pratiques fiscales du hub des VTC sont détaillées. La plateforme n’a payé aucun impôt sur les bénéfices en France, jusqu’ici.
Un nouveau rapport préconise une taxation adaptée aux spécificités du numérique. Pour Axelle Lemaire, il faut une harmonisation européenne pour taxer les bénéfices « là où la valeur est créée ». Google et d’autres multinationales qui usent d’optimisation fiscale agressive, sont ciblées.
Microsoft va verser environ 110 millions d’euros au fisc chinois. Ses pratiques d’optimisation fiscale sont sous le feu d’un nombre toujours plus grand de pays.
Pour la Commission européenne – qui s’apprête à changer de mains – les accords fiscaux passés entre l’Irlande et le groupe américain s’apparenteraient à des aides d’État illégales.
L’OCDE a rendu publiques ses premières recommandations en faveur d’une révision des conventions fiscales intéressant les multinationales. Que risquent les fameux « GAFA » ?
Après s’être informée en 2013, Bruxelles s’apprêterait à mener une enquête formelle sur les accords fiscaux proposés par l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas aux multinationales. Apple et Starbucks sont ciblés.
Champions de l’optimisation fiscale, Apple, Microsoft, Google et Cisco détiendraient plus de 120 milliards de dollars en bons du Trésor américain en dehors des États-Unis. La pratique, légale mais critiquée, leur permet d’éviter une lourde ponction du fisc de Washington.
Selon Bloomberg, IBM utilise de plus en plus une holding néerlandaise pour diminuer son taux d’imposition. Près d’un employé de Big Blue sur deux dépend aujourd’hui de cette structure.
L’État français viendrait de présenter la facture à Google suite à l’abus de techniques d’optimisation fiscale. La firme américaine parle de rumeurs.
À la demande de l’April, le ministère de la Défense a diffusé trois documents portant sur la reconduction du très critiqué accord-cadre signé en 2009 avec Microsoft. Le contrat portant sur 200 000 postes a été de nouveau signé avec la filiale irlandaise de l’éditeur américain. Et ce alors que Bercy continue de lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale des grands noms des technologies.
Comme les Google, Amazon et autre Microsoft, Facebook utilise aussi l’évasion fiscale… Massivement. En 2012, le réseau social aurait exfiltré vers un paradis fiscal, les Îles Caïmans, 645 millions de livres gagnés au Royaume-Uni et dans d’autres marchés.
Paris mobilise l’Europe contre l’optimisation fiscale « agressive » et tente d’obtenir de nouvelles règles ciblant les poids lourds du secteur. Google et Facebook sont dans le viseur.
OVH.com préconise de nouvelles règles fiscales visant à rééquilibrer les rapports de force entre entreprises françaises du numérique et géants internationaux du Net.
Apple n’aurait pratiquement pas payé d’impôts sur les bénéfices réalisés à l’international ces dernières années, d’après la sous-commission d’enquête du Sénat des États-Unis.
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