Bruxelles autorise la fusion Qualcomm - NXP, tout en demeurant vigilant à propos de l'interopérabilité des produits et de la délivrance de licences technos.
Actualités redevance
Refarming 4G : le Conseil d’Etat révise la redevance de Bouygues Telecom
Le Conseil d'Etat a donné raison à Bouygues Telecom qui contestait le mode de calcul de la licence 1800 MHz dans le cadre de l'exploitation de la 4G sur le réseau 2G.
Ecotaxe : Ecomouv’ déterminé à percevoir la redevance de l’Etat au plus vite
Le dispositif de collecte est prêt à être réceptionné par l'État, ont déclaré les dirigeants d'Ecomouv' à la commission d'enquête sénatoriale. L'Etat devrait donc verser au consortium chargé de percevoir la taxe poids lourds en France ...
Refarming 4G : une licence à 70 millions d’euros pour Bouygues Telecom
Selon les modalités fixées par décret, la redevance pour l'exploitation de la 4G sur les fréquences 1800 MHz coûtera au moins 70 millions d'euros annuellement à Bouygues Telecom.
Redevance TV: ordinateurs et tablettes numériques finalement épargnées
Faute de préparations abouties, l'amendement de Philippe Marini visant à taxer les ordinateurs et tablettes capables de capter les programmes de télévision n'a pas été retenu. Pour le moment.
La redevance TV élargie aux ordinateurs et tablettes
Le rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat Philippe Marini propose d'élargir la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et tablettes, ainsi qu'aux résidences secondaires.
Pas de redevance pour les ordinateurs ?
La Commission mixte paritaire devrait annuler l'amendement voté par les sénateurs
Le Sénat adopte la redevance TV appliquée aux ordinateurs
L'amendement a été soutenu par les voix du Centre et du PS...
Redevance : l'idée de taxer les PC et les mobiles n'est pas abandonnée
La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté un amendement dans ce sens
Redevance TV : les ordinateurs pourraient être mis à contribution
Une taxe sur les PC neufs pourrait générer 50 millions d’euros
Europe : la ‘redevance’ demandée par Microsoft est ‘prohibitive’
L'expert commis par la Commission européenne juge 'prohibitive' la redevance que Microsoft entend percevoir des éditeurs qui utilisent les informations transmises au sein du dossier
Europe : la ‘redevance’ demandée par Microsoft est ‘prohibitive’
L'expert commis par la Commission européenne juge 'prohibitive' la redevance que Microsoft entend percevoir des éditeurs qui utilisent les informations transmises au sein du dossier
TRIBUNE: Pas de redevance pour la télé en ligne… avant les élections ?
"Il n'est pas question aujourd'hui d'une redevance sur Internet", a déclaré le Premier ministre, Dominique de Villepin
La redevance de la TV par Internet divise le gouvernement
Après une série de déclarations contradictoires, le Premier ministre clot le débat
La TV par Internet sera-t-elle soumise à la redevance ?
Les petits malins qui pensaient échapper à la taxe en regardant la télévision sur leur ordinateur en seront pour leurs frais
P2P: 83% des internautes français accepteraient une redevance
Un sondage mené pour l'Adami remet une nouvelle fois sur la table l'hypothèse d'une redevance 'peer-to-peer' incluse dans l'abonnement Internet afin de financer les maisons de disques et les artistes
Les mobiles TV soumis à la redevance?
En Finlande, il faudra payer pour regarder la télévision sur son mobile
HUMEUR: Fusion et redevance, ça continue…
Le flux hebdomadaire des nouvelles venant de Matignon ou de Bercy ne tarit pas. Connaissez-vous la dernière?
