La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros réclamé à Google pour les années 2005 à 2010.
Actualités redressement fiscal
Microsoft France : une nouvelle équipe dirigeante pour poursuivre la transformation
Cinq anciens de Microsoft France restent à leur poste, trois évoluent en interne et quatre nouveaux dirigeant(e)s débarquent.
Microsoft face à un nouveau redressement fiscal salé en France
Microsoft France écope d'un redressement fiscal d'un montant record de 600 millions d'euros. En cause: les pratiques d'optimisation fiscale vers l'Irlande.
Débouté par la justice, Bercy veut maintenant transiger avec Google
Même s’il fait appel du jugement qui dédouane Google de son redressement fiscal de 1,115 Md€, Bercy ouvre désormais la porte à une négociation avec la firme américaine.
Apple Retail France, un redressement fiscal de 12,2 millions d’euros
Le fisc français traque l’optimisation fiscale d’Apple. Selon la presse, il aurait redressé l’entité en charge des Apple Store en France à hauteur de 12,2 millions d’euros.
Fiscalité : Google un contribuable anecdotique en France
Sur l’année 2015, Google n’aurait payé que 6,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. En hausse, cette participation reste modeste par rapport à l’activité réelle du géant du web en France.
L’évasion fiscale selon Apple, Google, IBM, Microsoft : un bilan
Pour éviter une lourde ponction fiscale aux États-Unis, Apple, Microsoft, IBM, Cisco et Google auraient transféré vers des paradis fiscaux offshore plus de 450 milliards de dollars entre 2008 et 2014, selon Oxfam America.
Google France en voie de redressement fiscal pour 1,6 milliard d’euros
Selon la presse économique, les services fiscaux français réclameraient 1,6 milliard d’euros au titre des arriérés d’impôt.
Les Français prisent le « patriotisme numérique » et fiscal
Face au dumping fiscal des multinationales du Net, une majorité de Français adhèrent au patriotisme numérique et approuvent la création d'un label différenciant, selon Viavoice.
Nouveau redressement fiscal pour Microsoft France
En plus des 52,5 millions versés en octobre, le fisc réclame 16,4 millions supplémentaires à Microsoft France. Et on attend encore les résultats d’une perquisition dans les bureaux de la filiale en 2012.
Evasion fiscale : Microsoft va payer… en Chine
Microsoft va verser environ 110 millions d’euros au fisc chinois. Ses pratiques d’optimisation fiscale sont sous le feu d'un nombre toujours plus grand de pays.
Google provisionne ses comptes pour régler son redressement fiscal
Dans un document déposé à la SEC américaine, Google confirme être la cible d'une procédure de redressement fiscal en France. Le groupe assure avoir provisionné ses comptes pour y faire face. Bercy lui réclamerait jusqu'à 1 milliard d'e ...
Numericable et Drahi sous pressions fiscales
Bercy aurait engagé des contrôles fiscaux à l'encontre de Numericable et Patrick Drahi, son actionnaire principal. Favorable à l'option Bouygues pour la reprise de SFR, Arnaud Montebourg ne désarme pas.
Microsoft dans la ligne de mire du fisc danois
Le Danemark notifie un redressement fiscal à Microsoft d'environ 778 millions d'euros. En cause : l'acquisition en 2002 de l'éditeur danois de progiciels Navision.
Google dément être la cible du fisc français
La direction de Google France a démenti faire l'objet d'un redressement fiscal de 1 milliard d'euros à la suite d'une information publiée mercredi par Le Canard enchaîné.
Bercy lance une mission sur la fiscalité de l’économie numérique
Les ministères de l'Économie et du Redressement productif chargent une mission d'experts en fiscalité d'un inventaire des différents impôts et taxes appliqués à l'économie numérique
Google France sous le coup d’un contrôle fiscal de 100 millions d’euros ?
La filiale française de Google est-elle coupable d’évasion fiscale ? C’est ce que penserait l’Administration française. Un redressement de 100 millions d’euros a été évoqué.
ARES confirme son redressement
Le résultat opérationnel du 2ème semestre affiche un retour en positif, à + 500 Keuros. La réorganisation continue de porter ses fruits, même si le groupe n'est pas au bout de ses peines
ARES confirme son redressement
Le résultat opérationnel du 2ème semestre affiche un retour en positif, à + 500 Keuros. La réorganisation continue de porter ses fruits, même si le groupe n'est pas au bout de ses peines
Le laborieux redressement d’Atari
Après la perte abyssale affichée l'an passé par Atari, la filiale américaine d'Infogrames a pris le chemin du redressement
Gemplus poursuit son redressement
Le roi de la carte à puce affiche des résultats dans le vert suite à un drastique plan de restructuration
Bourse : redressement fiscal ou pas, France Télécom perd
La déception de l'indice PMI des directeurs d'achats de Chicago a eu raison des hésitations des places boursières européennes, alors que l'avis de la Fed n'était pas encore connu. A Paris, c'est le dossier France Télécom qui a agité le ...
