Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s'apprêtent à défendre devant l'USTR leurs arguments anti-taxe GAFA…
Le Parlement a adopté la loi sur la taxation du chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique. Bruno Lemaire a…
La taxe GAFA voulue par la France est dans le collimateur de Donald Trump. Une enquête administrative est ouverte pour…
L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé le projet de loi qui impose une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé…
Déjà votée par l'Assemblée nationale, la taxe GAFA défendue par le gouvernement pourrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.
Dévoilé le 21 mars, le projet de texte de la Commission européenne générerait 5 milliards d’euros de rentrées fiscales par…
Les députés ont adopté l'élargissement de l'impôt sur les infrastructures (IFER) au câble et à la fibre. Un vote qui…
Dernière ligne droite avant de basculer dans l'année 2017, il reste encore un peu de temps pour lire les derniers…
L'Assemblée s'apprête à instaurer une augmentation de la taxe que les opérateurs versent pour financer France Télévisions. Une de plus.
Les sénateurs ont rejeté l'amendement prévoyant une nouvelle taxe pour contribuer au financement dans le cadre du Plan France THD.
Alors que Ferrari fait désormais la course en Bourse, les télégrammes du soir sortent en trombe dans l'édition du jour.
Dans son avis sur la faisabilité de la mesure de la bande passante pour taxer les contenus Internet, l'Arcep juge…
A l'heure où l'Europe referme ses frontières, Silicon.fr ouvre ses télégrammes comme tous les soirs. Drones, taxes box, IoT et…
Un peu de répit sur le front de la chaleur, mais une actualité toujours aussi bouillonnante. Voici les télégrammes du…
Le gouvernement a saisi l'Arcep pour avis sur la faisabilité technique de mesure de la bande passante Internet en vue…
Un nouveau rapport préconise une taxation adaptée aux spécificités du numérique. Pour Axelle Lemaire, il faut une harmonisation européenne pour…
Les poids lourds américains qui usent d'optimisation pour acquitter l'impôt le plus faible possible en France, sont ciblés par la…
Londres s'apprête à taxer à 25 % les bénéfices détournés de multinationales, dont les Gafa. Reste à savoir comment le…
La fin de l'écotaxe met en difficulté la société Ecomouv chargée de mettre en œuvre le projet de recouvrement de…
Hier, le Premier ministre a suspendu l’application de l’écotaxe, qui repose sur un système M2M qu’installe Ecomouv’. Un consortium qui…
La France mobilise ses partenaires de l'UE et de l'OCDE pour faire évoluer les règles fiscales internationales à l'ère numérique.…
À l'initiative de la France, une réunion de préparation du Conseil européen sur le numérique a eu lieu à Bercy.…
Paris mobilise l'Europe contre l'optimisation fiscale « agressive » et tente d'obtenir de nouvelles règles ciblant les poids lourds du…
La pression de l'industrie numérique porte ses fruits : la taxe sur les terminaux connectés préconisée dans le rapport Lescure…
Dans son rapport remis à Bercy, le Conseil national du numérique s'oppose à l'adoption d'une taxe spécifique au secteur et…
AFDEL, Gitep TICS, SFIB et Syntec Numérique s'opposent à l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés. Les industriels exhortent les…
La mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique étudierait la possibilité de taxer toutes les entreprises qui collectent les…
Les ministères de l'Économie et du Redressement productif chargent une mission d'experts en fiscalité d'un inventaire des différents impôts et…
Taxer les grandes sociétés œuvrant sur la Toile, voilà la dernière idée en date de Nicolas Sarkozy. « Déterrée par…
La commission pour la copie privée a adopté les nouveaux barèmes de la rémunération des supports de stockage en soutien…