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Taxe GAFA : Amazon, Facebook et consorts préparent la contre-offensive

Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s'apprêtent à défendre devant l'USTR leurs arguments anti-taxe GAFA…

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Taxe GAFA : la France adopte la loi et réagit à l’enquête des Etats-Unis

Le Parlement a adopté la loi sur la taxation du chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique. Bruno Lemaire a…

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Taxe GAFA : Donald Trump veut répliquer à la France

La taxe GAFA voulue par la France est dans le collimateur de Donald Trump. Une enquête administrative est ouverte pour…

3 années ago

Taxe GAFA : députés et sénateurs sur la même longueur d’onde

L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé le projet de loi qui impose une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé…

3 années ago

Taxe GAFA : le Sénat dit oui à 400 millions de recettes fiscales

Déjà votée par l'Assemblée nationale, la taxe GAFA défendue par le gouvernement pourrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.

3 années ago

GAFA : Bruxelles veut une taxe de 3 %

Dévoilé le 21 mars, le projet de texte de la Commission européenne générerait 5 milliards d’euros de rentrées fiscales par…

4 années ago

Déploiement THD : nouvelles taxes en vue sur la fibre et le câble

Les députés ont adopté l'élargissement de l'impôt sur les infrastructures (IFER) au câble et à la fibre. Un vote qui…

4 années ago

Télégrammes : Ecouteurs sans fil pour Galaxy S8, Des DRM made in Facebook, CVE à 5 chiffres, Taxe Google sanctionnée

Dernière ligne droite avant de basculer dans l'année 2017, il reste encore un peu de temps pour lire les derniers…

5 années ago

Hausse de la taxe télévision en vue pour les opérateurs

L'Assemblée s'apprête à instaurer une augmentation de la taxe que les opérateurs versent pour financer France Télévisions. Une de plus.

5 années ago

Loi République numérique : les opérateurs échappent à une nouvelle taxe

Les sénateurs ont rejeté l'amendement prévoyant une nouvelle taxe pour contribuer au financement dans le cadre du Plan France THD.

6 années ago

Taxe de la bande passante : techniquement peu efficace selon l’Arcep

Dans son avis sur la faisabilité de la mesure de la bande passante pour taxer les contenus Internet, l'Arcep juge…

6 années ago

Télégrammes : iPhone 6S pré-commandes records, Poste finlandaise et drones, Taxe télécom et redevance, IBM division IoT

A l'heure où l'Europe referme ses frontières, Silicon.fr ouvre ses télégrammes comme tous les soirs. Drones, taxes box, IoT et…

6 années ago

Telegr@mmes : Taxe Cloud, Villes IoT, Yahoo-Google, Alcatel-Lucent Chine

Un peu de répit sur le front de la chaleur, mais une actualité toujours aussi bouillonnante. Voici les télégrammes du…

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L’Arcep chargée de jauger le trafic des GAFA pour les taxer

Le gouvernement a saisi l'Arcep pour avis sur la faisabilité technique de mesure de la bande passante Internet en vue…

7 années ago

Fiscalité numérique : Les différentes hypothèses pour taxer les GAFA

Un nouveau rapport préconise une taxation adaptée aux spécificités du numérique. Pour Axelle Lemaire, il faut une harmonisation européenne pour…

7 années ago

La taxe sur la bande passante refait surface et débat

Les poids lourds américains qui usent d'optimisation pour acquitter l'impôt le plus faible possible en France, sont ciblés par la…

7 années ago

« Taxe Google » : le Royaume-Uni a-t-il la formule magique pour taxer les Gafa ?

Londres s'apprête à taxer à 25 % les bénéfices détournés de multinationales, dont les Gafa. Reste à savoir comment le…

7 années ago

Ecotaxe : mise à mort d’un chantier M2M géant

La fin de l'écotaxe met en difficulté la société Ecomouv chargée de mettre en œuvre le projet de recouvrement de…

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Suspension de l’écotaxe : le scénario rêvé pour Ecomouv’ ?

Hier, le Premier ministre a suspendu l’application de l’écotaxe, qui repose sur un système M2M qu’installe Ecomouv’. Un consortium qui…

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Bercy rejette l’idée d’une taxe nationale sur le numérique

La France mobilise ses partenaires de l'UE et de l'OCDE pour faire évoluer les règles fiscales internationales à l'ère numérique.…

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Europe du numérique : Fleur Pellerin lance l’offensive fiscale

À l'initiative de la France, une réunion de préparation du Conseil européen sur le numérique a eu lieu à Bercy.…

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La France fait pression sur l’Europe pour taxer les géants du Net

Paris mobilise l'Europe contre l'optimisation fiscale « agressive » et tente d'obtenir de nouvelles règles ciblant les poids lourds du…

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La taxe sur les appareils connectés est reportée à 2015

La pression de l'industrie numérique porte ses fruits : la taxe sur les terminaux connectés préconisée dans le rapport Lescure…

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Fiscalité du numérique : Le CNN enterre la taxe Colin-Collin

Dans son rapport remis à Bercy, le Conseil national du numérique s'oppose à l'adoption d'une taxe spécifique au secteur et…

8 années ago

L’industrie numérique refuse la taxe sur les appareils connectés

AFDEL, Gitep TICS, SFIB et Syntec Numérique s'opposent à l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés. Les industriels exhortent les…

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Bercy envisagerait de taxer la collecte de données

La mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique étudierait la possibilité de taxer toutes les entreprises qui collectent les…

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Bercy lance une mission sur la fiscalité de l’économie numérique

Les ministères de l'Économie et du Redressement productif chargent une mission d'experts en fiscalité d'un inventaire des différents impôts et…

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Nicolas Sarkozy relance l’idée d’une taxe pour les géants d’Internet

Taxer les grandes sociétés œuvrant sur la Toile, voilà la dernière idée en date de Nicolas Sarkozy. « Déterrée par…

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12 euros de taxe copie privée sur les tablettes tactiles

La commission pour la copie privée a adopté les nouveaux barèmes de la rémunération des supports de stockage en soutien…

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