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Google gagne en appel contre le fisc français

L’affaire opposant Google au ministère des Finances tourne à l’avantage de l’Américain. Mais l’Administration entend bien faire appel de la…

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Google pourrait céder aux injonctions du fisc indonésien

L’Indonésie devrait arriver à faire plier Google, accusé de ne pas verser assez de taxes dans le pays. Un nouveau…

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8 milliards d’euros d’arriérés d’impôt en Europe pour Apple ?

Un sérieux appel d’air pourrait se faire dans les finances d’Apple, si l’Europe se résout à attaquer de front ses…

6 années ago

L’UE crée un groupe d’experts sur la taxation du numérique

L'Europe se dote d'un groupe d'experts sur la taxation de l'économie numérique avec l'objectif d'améliorer le cadre fiscal de l'Union…

9 années ago

Le gouvernement veut taxer l’exploitation des données personnelles

Nouvel épisode dans le dossier sur la fiscalité de l’économie numérique. La taxation de la détention et de l’exploitation des…

9 années ago

Nouvelle hausse de la taxe copie privée en vue ?

Les nouvelles hausses proposées par les ayants-droit touchent principalement les tablettes et smartphones.

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Apple paie moins de 10 % d’impôts sur ses revenus

S'appuyant sur des mécanismes totalement légaux, l'une des premières capitalisations en Bourse mondiales exploite des mécanismes de contournement pour payer…

10 années ago

Google France sous le coup d’un contrôle fiscal de 100 millions d’euros ?

La filiale française de Google est-elle coupable d’évasion fiscale ? C’est ce que penserait l’Administration française. Un redressement de 100…

10 années ago

La télédéclaration s’impose toujours plus aux entreprises

Les entreprises réalisant plus de 230 000 euros de chiffre d'affaires devront désormais effectuer leurs déclarations administratives par Internet. Contre 500.000…

11 années ago

Le Conseil d’Etat exonère les professionnels de la taxe copie privée

Le Conseil d'Etat a décidé vendredi 17 juin d'annuler une décision de la commission chargée de la rémunération pour la…

11 années ago

Arcep : «On ne peut indéfiniment augmenter les taxes sur les opérateurs»

Les Echos ont profité du colloque du jour animé par le régulateur des télécoms pour interroger son président, Jean-Ludovic Silicani,…

11 années ago

Taxe Télécom-TV : Bruxelles assigne la France en justice

La Comission européenne considère comme illégale, la taxe imposée aux opérateurs en vue de financer en partie la télévision publique.…

11 années ago

La taxe Google adoptée, les professionnels du secteur protestent

Votée, la taxe Google risque de peser négativement sur l'activité des entreprises françaises du Net.

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Redevance TV: ordinateurs et tablettes numériques finalement épargnées

Faute de préparations abouties, l'amendement de Philippe Marini visant à taxer les ordinateurs et tablettes capables de capter les programmes…

12 années ago

Nouvelles taxes: l’Afdel menace de délocaliser ses activités

Face aux nouvelles taxes discutées au Sénat sur les activités numériques, les acteurs craignent pour la compétitivité française.

12 années ago

La redevance TV élargie aux ordinateurs et tablettes

Le rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat Philippe Marini propose d'élargir la redevance audiovisuelle aux ordinateurs…

12 années ago

Les abonnements Internet et mobiles au secours du financement de la fibre optique

Un rapport suggère de nouvelles taxes sur les abonnements d'accès Internet et mobiles pour alimenter le fonds d'aménagement numérique du…

12 années ago

Une nouvelle taxe pour les opérateurs mobiles?

En 2011, les opérateurs mobiles pourraient être amenés à participer aux recherches et mesures des ondes, de manière plus significative…

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Bruxelles ne digère pas la taxe anti-pub TV sur les opérateurs

La Commission européenne invite fermement la France à revenir sur la taxe imposée aux opérateurs pour compenser la fin de…

12 années ago

Nouvelles taxes en vue pour financer la fibre optique

A la manière des éco-taxes, les abonnés fixes et mobiles pourraient être amenés à contribuer au financement du déploiement du…

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Pour Xavier Niel, la hausse des forfaits triple play concernera l’ensemble des FAI

Le patron d'Iliad/Free invoque une augmentation de 3 euros des coûts des abonnements Internet due à la hausse de la…

12 années ago

Le gouvernement inscrit l’augmentation de la TVA sur les offres triple play dans la loi de Finances

L'augmentation de la TVA sur les offres triple play semble inévitable. Les opérateurs risquent de la reporter sur la facture…

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Taxes sur les produits hi-tech : l’UE bloque une enquête de l’OMC

Une augmentation des taxes sur ces produits pourrait entraîner des frais supplémentaires pour les constructeurs

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Copie privée: des supports de stockage taxés jusqu'à 30 euros ?

L'achat d'un disque dur ou d'une clé USB sera taxé dans le but de contrer les effets du piratage sur…

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L’Internet américain privé de taxes, mais peut-être pas eBay !

L'industrie et les internautes américains soufflent... Sauf les vendeurs sur eBay que les impôts américains attendent au tournant

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USA: vers une suppression définitive des taxes d’accès au Net?

Les sénateurs vont ré-ouvrir ce débat. Le secteur est partagé

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Microsoft est condamné à payer ses taxes en Corée

Même les meilleurs se font parfois prendre? A trop gonfler ses dépenses, Microsoft Korea a dû régler 58 millions de…

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Le Sénat américain ranime les taxes sur Internet

Revirement au sein du Sénat américain: les projets d'exonération ou de moratoire de cinq ans sur les taxes sur Internet…

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