Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.
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Actualités tribunal
Deux PME traînent SFR devant les tribunaux
SFR est poursuivi par ses partenaires Intermobility et Tracetel pour n’avoir pas déposé le dossier de candidature de l’appel d’offre Vélib de Paris.
Droit à l’oubli : un tribunal sanctionne Google en France
Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Google de déréférencer un lien vers un contenu litigieux apparaissant lors d’une recherche effectuée sur les nom et prénom du plaignant.
Clauses abusives : SFR écope de 30 000 euros d’amende
Le Tribunal de Grande instance de Paris a jugé abusives ou illicites 22 clauses contractuelles par lequelles SFR tentait de s’exonérer de ses obligations.
Vendre Windows avec un PC est une pratique « déloyale en toute circonstance »
Le Juge de proximité de Saint-Denis considère que la vente liée PC plus OS est inacceptable… quelles que soient les raisons invoquées. Une victoire pour les opposants au « racketiciel ».
Les échanges de la Justice commerciale dématérialisés
Le e-barreau étend les échanges électroniques des greffes des Tribunaux de Commerce aux juridictions consulaires de France et aux avocats.
Oracle réclame plus d’1 milliard de dollars à Google pour Java
L’échec des tentatives de conciliations entre Oracle et Google laisse entendre que l’affaire se terminera au tribunal. Google estime ne pas devoir plus de 100 millions de dollars à Oracle.
Le tribunal fixe au 30 juillet 2012 le procès californien d’Apple contre Samsung
Ce procès ne sera qu’un parmi la vingtaine de procédures que se sont lancées les deux firmes dans le monde dans le cadre des accusations de viols de brevets.
Samsung Galaxy Tab 10.1 vs Apple iPad : réponse le 25 août?
Samsung a finalement obtenu une audience le 25 août pour contredire la décision qui lui interdit de vendre la Galaxy Tab 10.1 en Europe pour cause de contrefaçon de l’iPad.
Affaire Oracle contre TomorrowNow: SAP reconnaîtra-t-il sa culpabilité?
L’affaire qui oppose Oracle à SAP/TomorrowNow reprend le chemin des tribunaux en appel. SAP pourrait reconnaître sa culpabilité et abréger la durée des débats.
Les iPhones fissurés d'Apple débarquent au tribunal
Le feuilleton de l’été rebondit. Un utilisateur aurait décidé de saisir le tribunal de commerce de Cannes afin de déterminer si les iPhones présentent des risques d’utilisation.
Le site d'un tribunal transformé en centre de stockage de fichiers pirates
Le TGI de Bonneville (Haute-Savoie) a été victime du piratage de son site. Les auteurs proposaient en téléchargement des films récents
Belgique : un tribunal impose au FAI Scarlet (ex Tiscali) de bloquer le piratage
La décision est sans précédent. Le FAI Scarlet dispose de 6 mois pour
appliquer des mesures de filtrage sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par
jour de retard
Belgique : un tribunal impose au FAI Scarlet (ex Tiscali) de bloquer le piratage
La décision est sans précédent. Le FAI Scarlet dispose de 6 mois pour
appliquer des mesures de filtrage sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par
jour de retard
Vol de données bancaires: un tribunal vise les négligences
Un tribunal de Californie a ouvert une instruction avec demandes d’explications aux sociétés CardSystems Solutions, MasterCard, Visa et Merrick Bank concernant 40 millions de comptes de cartes bancaires qui ont été exposées à des piratages
