Votée, la taxe Google risque de peser négativement sur l’activité des entreprises françaises du Net.
Actualités Zelnik
Carte Musique Jeune mode d’emploi
Rescapée du rapport Zelnik sur les moyens de promouvoir la diffusion légale de la musique en ligne, la Carte Musique Jeune entrera en service jeudi.
NKM met la disparition de Jiwa sur le dos des majors
La disparition de Jiwa relance le débat sur l’offre musicale légale en ligne. Nathalie Kosciusko-Morizet a vivement réagi et a rappelé les majors à se conformer au rapport Zelnik.
TVA Internet réduite: les auteurs soutiennent les opérateurs
Un groupement d’opérateurs et d’auteurs invite le gouvernement à protéger le taux de TVA réduit que Bruxelles remet en cause.
Bruxelles dénonce un avantage fiscal des opérateurs Internet français
La suppression de cet avantage, qui fait économiser 200 millions d’euros par an aux FAI, pourrait provoquer une augmentation des tarifs du triple play en France. Notamment.
Hadopi : la mission Zelnik au centre des débats sur les droits numériques
Rencontre entre partisans et opposants de la loi Hadopi à l’occasion d’une table ronde parlementaire sur l’Economie numérique. Au coeur des échanges? Le rapport Zelnik sur le financement de la musique en ligne.
Les producteurs en bute contre la gestion collective de la musique en ligne
Le Syndicat national de l’édition Phonographique (Snep) vient contredire la position de la mission Zelnik. Selon les producteurs de musique, la gestion collective des droits est une solution « locale » à une problématique internationale.
Le marché de la musique en ligne se porte mieux… L'effet Hadopi?
A la veille du Midem de Cannes, grand raout des producteurs de musique, le Snep présente une industrie musicale en embellie. Les mesures instaurées par Hadopi pourraient maintenir cet état.
L’Hadopi a désormais une tête
Nouvel épisode dans le feuilleton Hadopi. Sa présidente, Marie-Françoise Marais vient d’être nommée. Pour autant la Haute autorité devrait entrer en fonction au printemps seulement.
Google, comme les « géants d'Internet », visé par Nicolas Sarkozy
Lors d’une cérémonie des voeux, le président a fustigé les « géants de l’Internet », visant Google, qui pourraient présenter une « fuite de matière fiscale ». On parle déjà d’un « impôt Google »…
Musique en ligne : la mission Zelnik veut taxer la publicité sur Internet
Dans son rapport portant sur le développement des offres légales, la mission Zelnik prend le parti de la taxation. Une position qui nourrit des interrogations et déjà rejetée par la Sacem.
Hadopi : La commission Zelnik remet son rapport
C’est ce mercredi 6 janvier que le ministre de la Culture ramasse les copies. La commission Zelnik doit élaborer des pistes pour le développement des offres légales d’accès en ligne au contenu culturel.
Hadopi 3 : la Sacem veut taxer les fournisseurs d'accès
La Sacem poursuit son cheval de bataille à travers la taxation des FAI pour compenser les pertes de l’industrie musicale. Le mécanisme d’une prestation compensatoire est proposé à la mission Zelnik, chargée de promouvoir les offres légales.
Mission Zelnik : les producteurs privilégient la promotion des offres légales
Le syndicat des producteurs préconise la mise en place d’incitations fiscales pour encourager les FAI à soutenir la production de musique en France. Et s’oppose plus que jamais à la licence globale.
L’Hadopi 2 retourne au Parlement
Apres avoir été rejetée en juin Hadopi fait son retour à l’Assemblée. Mardi, il sera question de la phase répressive de la loi. De la suppression d’accès à Internet en passant par la surveillance des emails, le débat risque d’être épineux.
Musique : les producteurs constatent une nouvelle baisse des revenus… malgré Hadopi
Le syndicat des producteurs de disques rend son bilan au premier semestre 2009. Les ayants-droit soutiennent la nouvelle mission Zelnick et la future Hadopi 2.
Hadopi 3 : vers une amélioration des offres légales?
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand vient de créer une mission sur l’offre légale de musique et de films sur Internet. Un rapport est confié à Patrick Zelnik, le fondateur du label Naïve.
Microsoft s’attaque aux pirates du disque
L’éditeur va proposer un logiciel permettant la fabrication de CD protégés.
