Votée, la taxe Google risque de peser négativement sur l’activité des entreprises françaises du Net.

Votée, la taxe Google risque de peser négativement sur l’activité des entreprises françaises du Net.
Rescapée du rapport Zelnik sur les moyens de promouvoir la diffusion légale de la musique en ligne, la Carte Musique Jeune entrera en service jeudi.
La disparition de Jiwa relance le débat sur l’offre musicale légale en ligne. Nathalie Kosciusko-Morizet a vivement réagi et a rappelé les majors à se conformer au rapport Zelnik.
Un groupement d’opérateurs et d’auteurs invite le gouvernement à protéger le taux de TVA réduit que Bruxelles remet en cause.
La suppression de cet avantage, qui fait économiser 200 millions d’euros par an aux FAI, pourrait provoquer une augmentation des tarifs du triple play en France. Notamment.
Rencontre entre partisans et opposants de la loi Hadopi à l’occasion d’une table ronde parlementaire sur l’Economie numérique. Au coeur des échanges? Le rapport Zelnik sur le financement de la musique en ligne.
Le Syndicat national de l’édition Phonographique (Snep) vient contredire la position de la mission Zelnik. Selon les producteurs de musique, la gestion collective des droits est une solution « locale » à une problématique internationale.
A la veille du Midem de Cannes, grand raout des producteurs de musique, le Snep présente une industrie musicale en embellie. Les mesures instaurées par Hadopi pourraient maintenir cet état.
Nouvel épisode dans le feuilleton Hadopi. Sa présidente, Marie-Françoise Marais vient d’être nommée. Pour autant la Haute autorité devrait entrer en fonction au printemps seulement.
Lors d’une cérémonie des voeux, le président a fustigé les « géants de l’Internet », visant Google, qui pourraient présenter une « fuite de matière fiscale ». On parle déjà d’un « impôt Google »…
Dans son rapport portant sur le développement des offres légales, la mission Zelnik prend le parti de la taxation. Une position qui nourrit des interrogations et déjà rejetée par la Sacem.
C’est ce mercredi 6 janvier que le ministre de la Culture ramasse les copies. La commission Zelnik doit élaborer des pistes pour le développement des offres légales d’accès en ligne au contenu culturel.
La Sacem poursuit son cheval de bataille à travers la taxation des FAI pour compenser les pertes de l’industrie musicale. Le mécanisme d’une prestation compensatoire est proposé à la mission Zelnik, chargée de promouvoir les offres légales.
Le syndicat des producteurs préconise la mise en place d’incitations fiscales pour encourager les FAI à soutenir la production de musique en France. Et s’oppose plus que jamais à la licence globale.
Apres avoir été rejetée en juin Hadopi fait son retour à l’Assemblée. Mardi, il sera question de la phase répressive de la loi. De la suppression d’accès à Internet en passant par la surveillance des emails, le débat risque d’être épineux.
Le syndicat des producteurs de disques rend son bilan au premier semestre 2009. Les ayants-droit soutiennent la nouvelle mission Zelnick et la future Hadopi 2.
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand vient de créer une mission sur l’offre légale de musique et de films sur Internet. Un rapport est confié à Patrick Zelnik, le fondateur du label Naïve.
L’éditeur va proposer un logiciel permettant la fabrication de CD protégés.