La taxe sur les appareils connectés est reportée à 2015

Régulations

La pression de l’industrie numérique porte ses fruits : la taxe sur les terminaux connectés préconisée dans le rapport Lescure pour financer la culture ne sera pas votée en 2014.

L’industrie numérique remporte une manche, mais pas le match… La taxe sur les appareils connectés préconisée par Pierre Lescure ne sera pas inscrite dans la loi de finances 2014, a indiqué la ministre de la Culture Aurélie Filippetti au journal Le Monde.

« Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l’acte II de l’exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions », a déclaré la ministre.

La filière numérique doit-elle financer la culture ?

Intégrée au rapport Lescure remis en mai dernier, la taxe sur les appareils connectés vise à contribuer au financement de la création. Qualifiée de nécessaire et « indolore » par le ministère de la Culture, cette taxe devait atteindre 1% du prix de vente en France de tous les dispositifs connectés à Internet : PC, tablettes, smartphones, consoles de jeux, téléviseurs de nouvelle génération, etc.

Approuvée par les ayants droit et les sociétés de gestion collective des droits d’auteur, la taxe Lescure a provoqué une levée de boucliers chez les industriels du numérique.

« Cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour copie privée [NDLR : sur les supports vierges et matériels de stockage], reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir », ont indiqué cet été l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL), le Groupement des industries des TIC (Gitep TICS), Syntec Numérique et le Syndicat de l’industrie des technologies de l’information (SFIB).

Par ailleurs, les industriels déplorent que le gouvernement envisage de taxer un secteur en croissance pour en financer un autre déjà subventionné. Ils ont été entendus par le Conseil national du numérique (CNN). Dans son avis complété d’un rapport sur la fiscalité du numérique remis à Bercy la semaine dernière, l’instance consultative s’est prononcée contre l’adoption d’une taxe nationale sectorielle.

Le financement de la création à l’ère numérique reste toutefois d’actualité. « J’avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j’ai gagné cette bataille à Bruxelles », a souligné Aurélie Filippetti dans Le Monde. « L’étape suivante, c’est d’intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu’ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015 ».

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Auteur : Ariane Beky
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