Taxe GAFA : la France adopte la loi et réagit à l’enquête des Etats-Unis

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Le Parlement a adopté la loi sur la taxation du chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Bruno Lemaire a régi à l’enquête des Etats-Unis sur son application.

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Le Parlement a adopté la loi sur l ’instauration de la taxe dite « GAFA » faisant de la France l’un des premiers pays à instaurer un impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique.

Outre, Google, Apple, Facebook et Amazon ( GAFA), des entreprises comme Criteo, Meetic, Amazon, Airbnb ou Instagram devraient être visées par cette taxe. 

Les secteurs visés sont  » les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par des plates-formes. Seront concernées les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

Le texte fixe un prélèvement de 3% sur leur chiffre d’affaires. L’objectif est toujours de récolter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions d’euros en 2020. 

Bruno Lemaire réagit à l’enquête lancée par les Etats-Unis

Bruno Lemaire a officiellement réagi à l’ouverture d’une enquête administrative du Bureau du représentant américain au commerce (USTR).

« Le représentant américain au commerce, Robert LIGHTHIZER, m’a écrit pour me signaler que l’administration américaine allait ouvrir une procédure au titre de la section 301 en raison de l’adoption de cette taxe sur les géants du numérique. J’ai eu hier une longue conversation avec le secrétaire américain au Trésor, Steven MNUCHIN, qui m’a aussi averti de l’ouverture de cette procédure au titre de la section 301 par l’administration américaine. » a-t-il indiqué.

« Je voudrais rappeler que c’est la première fois dans l’histoire des relations entre les ÉtatsUnis et la France que l’administration américaine décide d’ouvrir une procédure au titre de la section 301. Je crois profondément qu’entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace. La France est un État souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales. » commente Bruno Lemaire.

Le ministre de l’Economie a évoqué le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly les 17 et 18 juillet, en présence du secrétaire américain au Trésor américain pour accélérer les travaux sur une solution internationale de taxation des géants du numérique.

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