Taxe GAFA : pas avant 2023…au mieux

Depuis cet automne et un accord symbolique des pays membres du G20 autour d’une taxe internationale sur le numérique des grandes entreprises du secteur à hauteur de 15 %, nous n’avions – il faut le dire – plus beaucoup entendu parler de celle que l’on surnommait au départ la « Taxe GAFA ».

Dans le cadre de la réunion des ministres des Finances de l’UE au sein du Conseil de l’Union européenne mardi, Bruno Le Maire a fait une mise au point sur l’état d’avancement de l’impôt.

Un accord définitif le 17 juin ?

En sortie de réunion, celui qui gère les portefeuilles de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pour le compte du gouvernement Borne a dans un premier temps donné rendez-vous au mois prochain.

« Nous sommes convenus de tout faire pour parvenir à un accord définitif sur la taxation minimale à l’impôt sur les sociétés lors de la prochaine réunion des ministres des Finances, qui se tiendra le 17 juin prochain. »

Bruno Le Maire a également confirmé avoir multiplié les échanges, ces derniers jours et à titre bilatéral, « que ce soit avec la ministre des Finances polonaise et d’autres partenaires européens et au-delà. »

L’accord attendu, que beaucoup espéraient voir entériner au cours de cette année, vise à mettre fin à la pratique des grandes entreprises numériques du globe (de Google à Amazon en passant par Meta, Microsoft, Alibaba, Booking, Uber, Airbnb et autres), qui consiste aujourd’hui à échapper à l’impôt en profitant de divers mécanismes d’optimisation fiscale.

Le chiffre d’une taxation internationale de 15 % a déjà été évoqué à plusieurs reprises pour l’impôt minimal.

Une mise en œuvre pas avant fin 2023… voire 2024

Mais en marge de sa déclaration à la presse en sortie de conseil européen des ministres, Bruno Le Maire a ajouté que cette taxe internationale ne pourrait pas entrer en vigueur avant fin 2023 ou même début 2024. Un retard tout de même assez significatif.

Plus particulièrement, on parle ici de la fiscalité numérique, premier des deux piliers (le second étant l’impôt minimal de 15 %) de ce projet d’impôt mondial sur les multinationales.

Ce premier pilier doit permettre un meilleur partage de l’impôt des dizaines de géants du numériques visés, sans se baser sur leur présence physique dans un pays, mais en prenant en compte les bénéfices qu’ils réalisent dans ce ou ces pays.

« En ce qui concerne le pilier 1, c’est de la fiscalité numérique, nous ne ménagerons pas nos efforts pour convaincre la communauté internationale et les membres de l’OCDE de faire de leur mieux pour avoir un consensus dans les mois à venir », a ajouté le ministre français, faisant référence à l’accord sous l’égide de l’OCDE et du G20, qui a abouti à la signature par 137 États d’un accord sur la mise en place de cet impôt, en octobre dernier.

La route risque d’être encore longue pour ce projet d’impôt mondial.

Alexandre Boero