Taxe pour copie privée : au tour des Blu-ray

Régulations

A peine arrivée sur le marché grand public, le format Blu-ray devrait, comme d’autres supports, faire l’objet d’une redevance pour la copie privée

Après les baladeurs numériques et les mobiles baladeurs, la Commission de rémunération sur la copie privée se tourne vers le format Blu-ray. Selon Les Echos, le DVD haute définition développé par le géant japonais Sony devrait être le prochain produit mis à contribution pour financer le droit à la copie privée.

Rappelons que ces rémunérations sont reversés ensuite aux ayants-droits afin de compenser les effets du piratage et le droit à la copie privée, exception française qui autorise le propriétaire d’une oeuvre à en faire une copie pour un usage familial.

Premiers bénéficiaires de la taxe, Copie France (Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle) et Sorecop (Société pour la rémunération de la copie privée sonore) ont très vite proposé des tarifs de taxation. Ainsi, pour chaque disque, elle pourrait atteindre 3,10 euros. D’où l’inquiétude des fabricants et des consommateurs.

Cela représente 15 à 20% du prix d’un DVD Blu-ray, vendu pour l’instant autour de 20 euros TTC. Mais avec la baisse tarifaire prévisible, la copie privée pèsera pour la moitié du prix d’achat l’an prochain“, assure un fabricant interrogé par le quotidien économique.

En plus de peser sur le prix de vente, une probable taxe pourrait également ralentir le décollage d’un produit dont l’installation, après une guerre fratricide avec le format concurrent, le HD DVD, peine à se produire.

Cette nouvelle décision de la Commission pilotée par Tristan d’Albis, ne devraient pas non plus susciter d’adhésion. D’autant plus que les choix de la Commission ont été largement critiqués au cours des derniers mois.

Rappelons qu’au mois de février dernier, les représentants de l’industrie électronique et des consommateurs ont claqué la porte de la Commission, regrettant “un mauvais fonctionnement” et une politiques visant “à taxer le plus grand nombre de supports“.

Les industriels de plus en plus hostiles à intégrer dans le prix de leurs produits ces barèmes de rémunération multiplient aujourd’hui les plaintes au niveau européen, estimant que le paiement de la rémunération est contraire à la libre circulation des biens et des services. Quatre procédures ont été lancées, au Pays-Bas par Imation (fabricant de supports de stockage), en Espagne par Philips, en Autriche par Amazon et en France par TopLink.

Les associations de consommateurs estiment de leur côté que l’application de ces taxes ne correspond pas à la réalité des usages.

Toujours au cœur des griefs retenus, la gestion de la Commission, capable de passer outre les contestations du Conseil d’Etat, devrait faire l’objet d’un examen d’Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique.

Pour l’année 2007, la taxe sur la copie privée a rapporté aux ayant droits la somme de 164 millions d’euros. Avec des taxes sur les baladeurs numériques qui pourraient culminer à 50 euros pour certains appareils, les revenus générés devraient augmenter de façon conséquente pour l’année 2008.

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