Taxe pour copie privée : la fronde des consommateurs

Régulations

Trois associations attaquent le système de rémunération devant le Conseil d’Etat

La taxe afin de pouvoir d’exercer le droit à la copie privée passe de plus en plus mal dans l’esprit des consommateurs. Rappelons que ces rémunérations (ou taxe, c’est selon) sont appliquées aux mémoires Flash, aux supports optiques CD et DVD, aux clés USB, aux disques durs externes et multimédias, aux baladeurs numériques, et bientôt aux téléphones mobiles à fonction baladeur.

Elles sont reversées aux ayants droit et doivent compenser le droit à la copie privée qui autorise le propriétaire d’une oeuvre à en faire une copie pour un usage familial, elles financent également les projets culturels. C’est une source de revenus substantielle pour les artistes.

Pour autant, cette taxe est de plus en plus contestée. Par les industriels de plus en plus hostiles à intégrer dans le prix de leurs produits ces barèmes de rémunération. Ces fabricants multiplient aujourd’hui les plaintes au niveau européen, estimant que le paiement de la rémunération est contraire à la libre circulation des biens et des services. Quatre procédures ont été lancées, au Pays-Bas par Imation (fabricant de supports de stockage), en Espagne par Philips, en Autriche par Amazon et en France par TopLink.

Mais aussi par les consommateurs. Outre le fait qu’il est parfois difficile de copier une oeuvre achetée légalement, les associations estiment aujourd’hui que l’application de ces taxes ne correspond pas à la réalité des usages.

Pour la première fois, trois associations de consommateurs (l’UFC Que Choisir, la CLCV, Familles de France) ont lancé une procédure devant le Conseil d’Etat, révèlent les Echos. Elles estiment qu’une large partie des supports vierges est utilisée pour stocker, non pas des copies d’oeuvres acquises légalement, mais des fichiers piratés. Selon un sondage, commandé spécialement, 40% des capacités de ces unités servent à stocker des fichiers issus des plates-formes d’échange.

Conclusion, il n’y a donc pas lieu de s’acquitter de la taxe.”Il ne peut pas y avoir de double peine, explique au quotidien Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication d’UFC-Que Choisir. On ne peut pas à la fois être passibles de poursuites pour piratage, et payer la taxe pour copie privée. En théorie, la taxe doit être assise uniquement sur les capacités utilisées pour la copie privée, et donc devrait être deux fois moins importante. En réalité, plus les contenus du « peer-to-peer » sont stockés sur les supports vierges, et plus les ayants droit touchent d’argent. Il faut que les sociétés d’auteurs telles que la Sacem et la SACD arrêtent leur double jeu et choisissent. Cela vaut aussi pour le ministère de la Culture, qui pilote la commission d’Albis”.

Du côté de la Sacem, l’organisation qui reverse les droits d’auteur, on estime qu’il s’agit d’un faux procès.Elle se base d’ailleurs sur un rapport indépendant, commandé par le Gesac (le groupement européen des sociétés d’auteur) qui souligne que les systèmes de copie privée sont justifiés, bénéfiques à l’intérêt général et compatibles avec les règles européennes. “Le rapport du Gesac explique bien que pour le moment, on n’a pas trouvé mieux. Dans le même temps, nous menons différentes réflexions pour faire évoluer ce modèle, pour l’adapter aux révolutions actuelles”, nous expliquait en décembre Thierry Desurmont, Vice-président du directoire de la Sacem.

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