Taxe sur Internet : 'absurde' selon les acteurs du Web français

Régulations

Une des pistes pour compenser l’arrêt de la publicité sur France Télévisions est loin de faire l’unanimité

La Commission Copé qui a planché sur les scénarios de l’arrêt de la publicité sur France Télévisions a rendu ses propositions. Autant dire qu’elles ne sont pas originales puisqu’elles reprennent point par point les pistes envisagées auparavant.

Outre une augmentation de la redevance (une proposition rejetée par Bercy), la Commission prévoit trois sources de revenus pour compenser l’arrêt de la pub : objectif, trouver environ 1 milliard d’euros par an.

Une taxe sur les revenus générés par les éditeurs Web provoque la polémique. Pour l’Asic, l’Association des Services Internet Communautaires qui réunit des sites comme AOL, Dailymotion, Google…, l’idée de cette taxe est tout simplement“absurde”.

“Une telle mesure déstabiliserait un secteur émergent, porteur de croissance mais dont les équilibres pour la majorité des acteurs sont fragiles, et inciterait naturellement à la délocalisation”, peut-on lire dans un communiqué.

Et de poursuivre :“Une taxation de l’Internet, quel que soit son périmètre, pour financer la télévision relève d’une vision tournée vers le passé : taxer la marine à vapeur pour financer la marine à voile”.

Deuxième piste : taxer les opérateurs mobiles et les FAI. Sur ce point, la Fédération française des télécoms (FFT) a opéré un virage à 180 degrés en se déclarant prête à participer au financement de la télévision publique. Pour autant, la FFT veut que cette taxe soit élargie.

“Une taxe qui s’appliquerait au seul secteur des télécoms ne serait pas appropriée (…) Nous sommes ouverts à une taxe mais nous pensons que nous ne devons pas être les principaux contributeurs à cette mesure car il n’existe aucun lien direct entre la télévision publique et nous”.

La FFT s’est dite prête à“aller plus loin en supportant de manière juste et non discriminatoire une contribution sur les recettes publicitaires issues de nos portails qui, encore modestes aujourd’hui, vont s’accroître dans le temps avec la montée en puissance de l’audience sur les portails des opérateurs mobiles et des fournisseurs d’accès internet”.

Une position contestée par l’Asic qui“a pris connaissance avec la plus grande surprise de la proposition des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs d’accès, représentés par la Fédération française des télécommunications, de taxer les revenus publicitaires non seulement de leurs portails, mais de tous les sites Internet générant des revenus publicitaires. Beaucoup de sites Internet reposent sur ce modèle économique : les sites d’informations, les blogs, les plateformes de vidéos, etc. Ainsi la proposition des opérateurs et des fournisseurs d’accès impacterait quasiment tous les acteurs et les entrepreneurs de l’Internet français. L’ASIC s’étonne donc de cette prise de position des opérateurs au nom de tout l’écosystème Internet.”

Troisième piste : une taxe sur les produits de l’électronique grand public. Là encore, on assiste à une levée de boucliers.“C’est un mauvais coup pour la filière au moment où nous renouvelons tout le parc avec de nouveaux formats. Je ne comprends pas comment le gouvernement peut imaginer cette nouvelle ponction alors que nos produits sont déjà prélevés deux fois au titre de la taxe pour copie privée et de l’écotaxe”, s’emporte Bernard Heger, délégué général du Simavelec, le Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques.

Pas gagné la réforme…


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