Taxe Télécom-TV : Bruxelles assigne la France en justice
La Comission européenne considère comme illégale, la taxe imposée aux opérateurs en vue de financer en partie la télévision publique. La France, mais aussi l’Espagne, son poursuivies.
Des taxes sur l’industrie des télécommunications pour financer la télévision publique? La Commission européenne n’adhère pas à ce genre d’initiatives en France et en Espagne. Ces deux Etats sont pointés du doigt pour avoir imposé des taxes aux opérateurs télécoms destinées à compenser la baisse de la publicité sur les chaînes de télévisions publiques, rapporte ITespresso.fr.
Le ton monte. Malgré un premier avertissement diffusé en octobre 2010, Bruxelles considère que la France et l’Espagne campent sur leur position. La Commission européenne a donc décidé de traduire ces deux Etats devant la cour de Justice. Elle considère que le fait d’imposer des taxes spécifiques sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications constitue une violation de la législation de l’Union européenne.
« Les taxes imposées aux opérateurs doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications », souligne la Commission européenne dans son communiqué. Autrement dit, les taxes doivent servir au secteur duquel elles sont prélevées.
En France, la taxe sur les opérateurs télécoms été introduite en mars 2009, notamment avec l’approbation du Conseil constitutionnel. Pour compenser la suppression de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision, le gouvernement avait fixé une ponction de 0,9 % des revenus totaux des grands opérateurs. Une manne pour les caisses de l’Etat qui correspond à 400 millions d’euros par an de rentrées monétaires.
Même topo en Espagne. Avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur le financement de l’organisme public de radiodiffusion (RTVE) survenue en septembre 2009, une taxe de 0,9 % sur les recettes brutes des opérateurs télécoms avait été imposée. Ce qui a permis à l’Etat espagnol de récolter 230 millions d’euros en 2010. La Hongrie fait également l’objet d’une procédure d’infraction au niveau européen après avoir instauré une taxe similaire. Une fausse bonne idée au final…
