Tele2 saisit l’ART contre les opérateurs mobiles

Régulations

La filiale française de l’opérateur suédois a décidé d’employer la manière forte pour se faire une place sur le marché français du mobile. À ce jour, les négociations pour devenir un opérateur alternatif n’aboutissent pas

L’opérateur s’apprête à saisir l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), dans le cadre d’un règlement de différend avec l’un des trois opérateurs mobiles dont il refuse de révéler le nom. Quel est l’objet du litige ? En six mois, Orange et SFR ont signé plusieurs accords permettant à de nouveaux acteurs (Debitel , The Phone House, NRJ et M6) de devenir des opérateurs alternatifs de téléphonie mobile. Ce partenariat a pour conséquence, de permettre à ces entreprises d’utiliser le réseau de l’opérateur avec lequel elles ont conclu un contrat. Et ainsi proposer leurs propres offres de téléphonie mobile. Mais Tele2 France n’est pas encore parvenu à un accord, alors qu’il fait figure d’exemple en termes de concurrence avec prés de 3.7 millions de foyers abonnés à leur offre alternative de téléphonie fixe. Une ineptie, car Debitel ou The phone House sont des acteurs de second plan, quant à NRJ et M6, ils ciblent un marché très sectorisé : les jeunes. Pour le directeur général de Tele2 France, Jean-Louis Constanza, les négociations engagées depuis des mois n’ont pas avancé. D’après lui, les tarifs de gros proposés à sa filiale, sont deux fois plus chers que ceux dont bénéficient en France certains clients entreprises et deux fois plus chers que ceux dont bénéficie Tele2 au Danemark ou aux Pays-Bas. Dans ces pays, le groupe est déjà opérateur mobile virtuel. Une contradiction pour le directeur général, car le tarif devrait être d’autant moins onéreux que le trafic en jeu est plus élevé. IT

« Collusion tacite » Pour les responsables de Tele2, l’opérateur « x » (pour l’instant, le nom est gardé secret), avec qui la filiale française du groupe suédois entend bien croiser le fer devant la justice, ne lui permet pas d’investir dans les réseaux, ou impose une clause d’exclusivité trop étendue dans le temps. Des contraintes opérationnelles ne lui permettant pas d’intervenir comme un véritable « opérateur mobile ». Jean-Louis Constanza demande à l’ART« de constater que le tarif que Tele2 demande est raisonnable ». Mais de son côté, le gendarme du secteur rappelle qu’il ne lui est pas possible de fixer ou d’imposer un tarif de gros, tarif auquel devraient se plier les opérateurs mobiles. Pour autant, aux yeux de L’ART, le simple fait que Tele2 n’ait pas réussi à conclure d’accord est une preuve claire de l’existence d’une « collusion tacite » entre les trois principaux opérateurs mobiles. Devedjian veut faciliter la résiliation de contrat

Changer d’opérateur de téléphonie mobile sans changer de numéro : mise en place en 2003, la

« portabilité » devait favoriser l’entrée de la concurrence sur le marché. Or seul 0.1 % des numéros de téléphonie a « migré » en France alors que la moyenne européenne est de 2 %. Le ministre délégué à l’Industrie souhaite imposer un délai maximum de dix jours contre deux mois chez SFR et Bouygues Télécom, et un mois et demi chez Orange, pour la résiliation de contrat et le portage du numéro. A l’issue de la consultation publique ouverte jusqu’au 16 mars, le gouvernement envisage de recourir à la loi.


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