TéléCarteGrise : la dématérialisation des immatriculations

Régulations

CertiNomis, autorité de certification filiale de La Poste, accompagne le déploiement de la téléprocédure pour la dématérialisation des demandes de cartes grises, réservée aux professionnels

Le fichier national des immatriculations sera accessible en ligne aux professionnels de l’automobile. L’expérience a été menée dans sept préfectures depuis un an, à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.

Généralisé fin 2003 pour les acquisitions et cessions de véhicules d’occasion, et obligatoire à partir de juillet 2004 auprès des professionnels des cyclomoteurs, TéléCarteGrise leur permettra d’enregistrer leurs demandes via Internet. La principale difficulté du projet provient de la certification des opérations. Pour cela, un certificat numérique e-SociéPoste délivré par CertiNomis, filiale du groupe La Poste, est fourni aux professionnels sur une carte à puce ou une clé USB. Le système est actuellement réservé aux seuls achats et cessions de véhicules d’occasion, mais il constitue, pour les professionnels, un gain de temps non négligeable, donc une économie substantielle, pour un prix d’environ 100 euros.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur