Téléchargement illégal : le gouvernement choisit de prévenir

Régulations

Le nouveau projet gouvernemental prévoit l’envoi d’un avertissement, par
e-mail, aux abonnés Internet hors la loi

Rebelote. Le gouvernement a décidé de légiférer à nouveau sur le piratage, révèle le quotidien Les Echos. La riposte légale actuelle ne remplit manifestement pas les attentes du pouvoir exécutif. Les FAI (fournisseurs d’accès) sont encore une fois mis à contribution.

Ces deniers enverront aux internautes par courrier électronique, une “information légale“. Le courriel envoyé “au moins deux fois par an” devrait écarter les abonnés de toute pratique de téléchargement illégal.

Cette nouvelle mesure se veut préventive. Elle rappelle que le téléchargement illégal d’une ?uvre prive l’auteur de ses droits et lui en nie la propriété. La mesure arbore, bien évidemment, un volet plus répressif. Peine de prison, amendes ou emprisonnement figurent au menu pour les plus récalcitrants.

L’Association des Fournisseurs d’Accès (AFA) ne soutient pas cette nouvelle mesure qui, selon ses termes, “affaiblit la force de l’ensemble du dispositif antipiraterie“. L’AFA souhaite conserver la mention actuelle.

Mais de son côté, la commission parlementaire chargée de la question donne un avis “favorable”. Tout en faisant remarquer que la nouvelle mesure pourrait faire doublon avec la loi sur l’ “Economie numérique” et la “Charte musique”, toute deux validées en 2004.

Ce nouveau projet vient compléter la longue série de mesures concernant le piratage des ?uvres musicales en ligne. Il est bien possible qu’elle vienne mettre les dernières pelletés de terre à une loi sur la riposte graduée revenue en odeur de sainteté il y peu.

Le nouveau projet gouvernemental doit encore passer deux barrages. L’Arcep doit se prononcer sur la question. La Commission européenne pourrait elle aussi demander quelques éclaircissements à la France.


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