Télécoms : l’Arcep tire un bilan positif des actions des collectivités locales

Régulations

Les réseaux d’initiative publique favorisent la concurrence et apportent des solutions aux zones dites “blanches”. L’Arcep tire un bilan positif de l’intervention des collectivités locales…

L’intervention des collectivités est positive“. Le bilan de l’Arcep sur l’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques, prévu par la loi de modernisation de l’économie, était très attendu, alors que le débat sur les modalités de déploiement du très haut débit bat son plein.

Depuis quatre ans, en effet, le cadre légal autorise les collectivités à “établir des infrastructures et des réseaux, et les exploiter en exerçant une activité d’opérateur d’opérateurs dans le respect des principes d’égalité et de libre concurrence“, rappelle le rapport. Certaines se sont saisies de cette opportunité.

Aujourd’hui, l’Arcep recense 119 projets au total. Et 85 d’entre eux concernent des zones de plus de 60.000 habitants. Parmi eux, 56 font déjà l’objet d’une commercialisation des services. Ceux-là représentent un investissement d’environ 1,4 milliard d’euros, dont la moitié environ provient du secteur privé “ce qui met en évidence l’effet de levier de l’initiative publique“, note le rapport, qui rappelle également que de nombreux projets concernent des communes ou “interco” rurales.

Impact positif

Il reste, pourtant, à mesurer l’impact de ces projets, qui visent tout à la fois l’aménagement du territoire, le raccordement des zones économiques ou des structures publiques. Sur les zones blanches du haut débit, qui constituent une préoccupation pour bon nombre de collectivités, “l’action des RIP (…) conduit en moyenne à apporter une solution à près de 80% des lignes auparavant inéligibles” évaluent les rapporteurs. Le raccordement des zones d’activité économique a été particulièrement soigné dans les projets examinés par l’Arcep.

Et les sites publics ne sont par oubliés, comme les hôpitaux, les établissements universitaires et de recherche, ou sites administratifs. Toutefois, “bien que raccordés, ces sites n’ont souvent pas activé de service sur le raccordement optique construit. Le prix d’un service Très Haut Débit en est sans doute une des causes“, concluent les rapporteurs.

Autre question cruciale, que laquelle les résultats de l’étude étaient très attendus: le développement de la concurrence, via le dégroupage. Les RIP qui ont poursuivi cet objectif, ont fait bénéficié environ 40% du marché local de lignes ADSL, et ont permis l’intensification de la concurrence sur les NRA déjà dégroupés, par l’arrivée de nouveaux opérateurs, d’après le rapport qui conclue que l’offre LFO de France télécom “ne permet pas la généralisation du dégroupage en zone rurale en raison de ses tarifs et de la faible disponibilité de fibre dans ces zones ; Seuls les RIP ont un impact décisif sur le dégroupage en zone rurale.

En conséquence, les réseaux de collecte publics sont les seuls à pouvoir apporter une concurrence par les infrastructures dans les zones les moins denses.

Et demain ?… Favoriser la concurrence, densifier les réseaux de collecte… telles sont, d’après l’Arcep, les premières pistes par lesquelles les collectivités locales peuvent préparer leur territoire au très haut débit.


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