Télécoms: les recours pleuvent contre le Service Universel

Régulations

Les concurrents de France Télécom contestent les décisions du régulateur et de l’Etat. Objectif: changer les règles du jeu

Le Service Universel (SU) continue à faire parler de lui. Rappelons qu’il s’agit des missions de service public du téléphone, comme les cabines ou les numéros d’urgence, confiées France Télécom mais subventionnées par tous les opérateurs au prorata de leur chiffre d’affaires. Ce sont justement les concurrents de France Télécom qui déversent une pluie de recours contre les règles établies par l’Etat et le régulateur, l’Arcep, explique le quotidien

les Echos. C’est bien simple: depuis 1997, quasiment toutes les décisions liées au SU sont contestées. Dernier épisode en date: deux recours ont été déposés au Conseil d’Etat par l’Aforst (opérateurs concurrents de France Télécom)contre l’établissement du montant définitif du SU pour 2002 et celui prévu pour 2005. L’Aforst conteste les versements faits à France Télécom car, selon la loi, aucun versement n’est dû à l’opérateur de service universel quand ses coûts nets ne représentent pas pour lui une charge excessive. Or, l’Aforst estime que le régulateur n’a pas fait la démonstration que France Télécom supporte bien une charge excessive. Par ailleurs, l’Aforst estime que les modalités de l’appel à candidature de l’hiver dernier, désignant France Télécom comme opérateur du SU, sont contestables. D’abord, l’association souligne qu’il n’y pas eu d’opérateur du SU entre le 31 décembre 2004 (début du nouvel appel à candidature) et le 3 mars 2005 (moment où France Télécom a été désigné). Ensuite, elle souligne que la directive précise qu’aucune entreprise ne pouvait être exclue a priori. Mais l’appel à candidatures imposait de fournir le SU sur tout le territoire. Ce qui a permis à France Télécom d’être le seul en lice. Cette pluie de recours a un objectif: il s’agit pour la concurrence de changer les règles du jeu du SU. Le partage du financement est largement contesté et l’Aforst demande de le supprimer. Affaire à suivre.


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