Télécoms: les syndicats réclament un régulateur européen

Régulations

Objectif: évaluer et contrebalancer les décisions des régulateurs nationaux…

Concentration des acteurs, concurrence, pratiques commerciales, plans sociaux: le secteur des télécoms vit depuis plusieurs mois de grands bouleversements. Dernier épisode en date: le massif plan social annoncé dans le câble français avec 500 suppressions de postes suite au rapprochement de différents acteurs du secteur (voir notre article).

Dans ce contexte de tension économique et sociale, la marge de manoeuvre des centrales syndicales nationales sont plutôt étroites. Car les acteurs du secteur sont aujourd’hui quasiment tous des multinationales. Afin de peser plus lourd dans la balance et tenter d’exercer une pression plus forte, les syndicats européens des télécoms s’organisent. L’EUROFEDOP (Fédération Internationale du Personnel des Services Publics) branche Poste et Télécommunication réclame ainsi au Parlement Européen la création d’un Comité de régulation économique dans le secteur des télécommunications (C.E.R.E.S.T). Selon le communiqué commun, ce comité de régulation se chargera d’évaluer en permanence les effets économiques et sociaux des décisions de régulation prises par les autorités de régulation des états membres sur instruction de la Commission Européenne et des organisations syndicales membres du conseil Eurofédop. Il aura pour mission de suivre le développement de l’emploi dans le secteur des télécommunications dans les états membres et en Europe, de comparer les investissements réalisés sur et hors du territoire de l’Union européenne, ainsi que de suivre les conditions de travail et de salaire dans l’espace économique européen. Il pourra formuler des recommandations à la Commission Européenne et au Parlement Européen tendant à infléchir la politique concurrentielle des autorités de régulation, en fonction des nécessités économiques ou sociales. En clair, il s’agit de contrebalancer les objectifs de libre concurrence soutenus et affichés par les régulateurs nationaux, comme l’Arcep en France. Le CEREST sera composé d’expert syndicaux, de représentants d’entreprises et d’universitaires. L’union fait la force, ce n’est pas nouveau. Pour autant, de nombreuses questions restent en suspens: quels seront les moyens de ce comité? Quelle sera sa marge de manoeuvre face à des décisions économiques qui échappent aux politiques? Enfin, quelle sera la position de ce régulateur européen face aux régulateurs nationaux dont les relations avec Bruxelles sont déjà complexes…


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