Télécoms: nouveau cadre pour le service universel

Régulations

France Télécom ne sera plus le seul à proposer ces missions de service public. Les lauréats seront connus fin décembre

Le nouveau service universel (SU) est sur les rails. Jusqu’à aujourd’hui confié à France Télécom, le SU englobe trois missions de service public: le raccordement des zones rurales, les cabines téléphoniques et les renseignements/annuaires. Dès 2005, des opérateurs alternatifs pourront avoir en charge ces missions.

Selon le décret paru au Journal Officiel, trois appels à candidature (un pour chaque mission) seront lancés. Les candidats devront déposer leurs propositions avant le 3 décembre et les lauréats seront connus à la fin décembre. Ils seront désignés pour quatre ans (deux ans pour les annuaires) et sélectionnés en fonction de leur capacité à fournir le service, des tarifs et du coût de la subvention demandée par le candidat. Les lauréats devront ensuite remplir des obligations de performances (temps de raccordement inférieur à 8 jours, appel établi en moins de 2,9 secondes…). Les tarifs devront être les mêmes partout sauf “difficultés exceptionnelles”. Le services universel est subventionné par tous les opérateurs au prorata de leur chiffre d’affaires.


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