Télécoms: nouveau cadre pour le service universel

Régulations

France Télécom ne sera plus le seul à proposer ces missions de service public. Les lauréats seront connus fin décembre

Le nouveau service universel (SU) est sur les rails. Jusqu’à aujourd’hui confié à France Télécom, le SU englobe trois missions de service public: le raccordement des zones rurales, les cabines téléphoniques et les renseignements/annuaires. Dès 2005, des opérateurs alternatifs pourront avoir en charge ces missions.

Selon le décret paru au Journal Officiel, trois appels à candidature (un pour chaque mission) seront lancés. Les candidats devront déposer leurs propositions avant le 3 décembre et les lauréats seront connus à la fin décembre. Ils seront désignés pour quatre ans (deux ans pour les annuaires) et sélectionnés en fonction de leur capacité à fournir le service, des tarifs et du coût de la subvention demandée par le candidat. Les lauréats devront ensuite remplir des obligations de performances (temps de raccordement inférieur à 8 jours, appel établi en moins de 2,9 secondes…). Les tarifs devront être les mêmes partout sauf « difficultés exceptionnelles ». Le services universel est subventionné par tous les opérateurs au prorata de leur chiffre d’affaires.

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