Téléphone: la portabilité est un ‘échec’ – dit l’Arcep

Régulations

Le régulateur français lance une énième phase de concertation générale avec les acteurs du secteur afin de revoir dans son ensemble cette pratique de transfert de numéro de téléphone qui est censée dynamiser la concurrence

“La portabilité, réussite technique, est un échec commercial”. Le constat de l’Arcep, l’ex-ART, est sans appel. Ce procédé qui doit permettre à tout client qui le souhaite de changer d’opérateur en conservant son numéro ne décolle pas. Pourtant, comme le souligne le régulateur, la portabilité “est un élément de plus en plus déterminant du jeu concurrentiel sur le marché français dans son contexte actuel”. La portabilité est censée permettre de changer plus rapidement d’opérateur au moment où se développent les MVNO, ces opérateurs virtuels. Il s’agit de dynamiser la concurrence et d’ouvrir un marché toujours contrôlé à 80% par Orange et SFR. A nouveau, l’Arcep va réunir les acteurs du marché afin d’accélérer le mouvement. Ce qui n’est pas gagné: les opérateurs traînent des pieds pour assouplir le procédé et surtout réduire les délais. Pour l’Autorité, il apparaît nécessaire que la portabilité soit revue dans son ensemble. Une phase de concertation générale est donc lancée. Des progrès ont déjà eu lieu mais ils sont insuffisants: réduction des délais de résiliation, portage multi-lignes pour les entreprises, suppression de la clause d’inéligibilité pour impayés, délai de portage ramené à un mois dans le prépayé). Sur un plus long terme, l’orientation a été prise de mettre en place un processus client de simple guichet et de permettre un routage direct du trafic via l’instauration d’un référentiel de données de routage centralisé (” solution cible “). Les travaux débuteront courant juin 2005 avec les opérateurs mobiles et les MVNO. Ils devront aboutir, dans un premier temps, à un projet de décision qui, après consultation publique dans le courant du mois d’octobre, sera soumis au ministre pour homologation. A l’heure actuelle, le système mis en place après des mois de négociations est franchement complexe et long. Le processus s’effectue en deux temps. Le client doit d’abord s’adresser à l’opérateur qu’il souhaite quitter et lui demander, avec la demande de résiliation, la délivrance d’un bon de portage. Ce dernier indique la date du portage ainsi que la date avant laquelle le client peut faire valoir ce bon (actuellement 15 jours avant la date de portage effective). Ensuite, le client peut demander la portabilité de son numéro à son nouvel opérateur sur présentation du bon de portage. Résultat, le délais de portage peut durer jusqu’à deux mois! Très pratique, surtout pour les professionnels, population la plus sensible à ce service. On est très loin des trois jours nécessaires en Allemagne, en Espagne, en Italie… Long et complexe Il faut souligner que dans d’autres pays européens, le client ne s’adresse qu’à son nouvel opérateur qui prend en charge à la fois la gestion de la résiliation de l’ancien contrat et de la portabilité du numéro (“guichet unique”). Ainsi, les délais sont beaucoup plus courts. Depuis le 1er juillet 2003, date du lancement de la portabilité, 191.400 numéros mobiles ont été portés (à fin 2004). Question stimulation de la concurrence, on fait mieux. Cette nouvelle offensive de l’Arcep (ex ART) portera-t-elle ses fruits? Certains en doutent: pour que la portabilité soit vraiement intéressante, les délais devront être ramenés en quelques jours. On en est encore très loin.


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