Téléphone: les opérateurs freinent la facturation à la seconde

Régulations

Pourtant adoptée lors du vote de la loi sur l’Economie numérique, cette mesure risque d’être atténuée via un amendement “spécial opérateurs” adopté lors de l’examen du “Paquet Télécom”. Les associations s’indignent

La mise en place de la facturation des communications téléphoniques à la seconde dès la première seconde était très attendue. Et les consommateurs pensaient avoir gagné suite à l’adoption d’un amendement dans ce sens lors du vote de la LEN, la loi de confiance dans l’Economie numérique. Sauf que les opérateurs, irrités par cette mesure, pourraient avoir le dernier mot.

Pour rappel, les opérateurs de téléphonie (fixe ou mobile) appliquent le fameux “crédit temps” indivisible. Au delà de ce crédit, généralement une minute, les communications sont effectivement facturées à la seconde, mais pas avant. Or la plupart de ces communications durent moins d’une minute: on comprendra que le consommateur puisse se sentir floué car ce crédit temps est souvent surfacturé. Par ailleurs, ce crédit temps rend opaque les différents tarifs des opérateurs. Néanmoins, les usagers risquent d’attendre encore longtemps avant l’application de cette mesure. Selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, les opérateurs, soutenus par le gouvernement ont fait discrètement passer un amendement sur le même sujet dans un autre projet de loi relatif aux “communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle” (Paquet Télécom). Une mesure devenue “optionnelle”, donc annulée Le résultat est à la hauteur de la pression exercée par les industriels. Cet amendement rend “optionnel” le décompte du temps à la seconde dès la première seconde. Il est censé laisser le choix au consommateur… Or, selon l’UFC, “les consommateurs n’ont jamais demandé à avoir le choix entre plusieurs unités de décompte du temps, car ce choix n’est qu’illusoire et contribue en réalité à créer une opacité tarifaire. Ce que les consommateurs veulent, c’est être facturés pour le temps réellement consommé, pouvoir se fier aux prix affichés par les opérateurs, pouvoir déterminer le coût réel de leurs appels et enfin pouvoir comparer les offres”. Et de poursuivre: “Seule la même obligation faite à tous les opérateurs d’adopter la même base de décompte leur apportera ces assurances. Cette obligation ne nuit en rien à la liberté commerciale des opérateurs : ils resteront libres d’établir leur tarification comme ils le souhaitent, mais avec une unité de compte comparable“. L’association exige donc que l’amendement adopté lors du vote de la LEN par les députés en janvier dernier soit maintenu lors de l’examen de la loi par les sénateurs en avril. Elle demande aux membres de la Haute Assemblée “de ne pas se laisser abuser sur la valeur du soi-disant compromis trouvé et introduit à la dernière minute dans le Paquet Télécom. Celui-ci n’est pas fait pour les consommateurs et ne leur permettra pas d’avoir la transparence qu’ils attendent”.


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