Pour gérer vos consentements :
Categories: Sécurité

Téléphonie mobile : Orange se voit refuser l'installation d'une antenne relais à Paris

Les décisions en matière d’implantation d’antennes-relais commencent à se ressembler. Une fois encore, une juridiction vient d’interdire l’implantation d’une antenne au motif qu’elle se trouvait trop près d’habitations.

A en croire France Infol’opérateur télécoms Orange s’est vu interdire par le tribunal de Créteil l’installation d’une antenne relais pour la téléphonie mobile dans le 13ème arrondissement de Paris, avenue d’Italie. La décision remonte au 11 août dernier.

Orange prévoyait d’installer cette antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher, et plus précisément du lit, de deux habitants du quartier agés de 71 et 83 ans. Puisque la distance recommandée est de 100 mètres au minimum, le tribunal da décidé d’actionner le principe de précaution pour motiver sa décision.

La décision n’e en soi rien d’exceptionnel contrairement à ce que la radio a pu faire entendre mais elle constitue cependant une première par le biais du référé, c’est à dire grâce à une procédure d’urgence, de quelques semaines. Au contraire le jugement du tribunal de Créteil vient confirmer la position de plusieurs autres juridictions concernant le démontage d’antennes-relais, notamment.

En mars dernier, le tribunal de Carpentras a condamné SFR à démonter une antenne-relais installée dans un vignoble situé dans la ville de Châteauneuf-du-Pape. Un couple d’exploitants agricoles vivant à 135 mètres de l’antenne avait entrepris une action en justice pour en exiger le démontage.

Autre cas, en février, la cour d’appel de Versailles a condamné l’opérateur Bouygues Telecom a démonter une antenne-relais. Située à Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône, cette décision représente une première puisque auparavant aucun tribunal n’avait évoqué le principe de précaution face aux risques éventuels émis par les ondes GSM propagées par les antennes-relais.

Une fois encore, la Justice a encore une fois choisi d’appliquer le principe de précaution. Une logique qui l’avait déjà poussé à ordonner le déplacement d’une antenne SFR placée trop près d’une école à Paris.

De son côté, après un Grenelle des antennes particulièrement décevant, subsistait la question des éventuels démontages d’antennes. Si le gouvernement attend qu’unemagna carta soit établie entre opérateurs, riverains et municipalités, force est de constater que les décisions se prennent actuellement devant la Justice.

A défaut de réglementation précise, la justice fait donc fonctionner le principe de précaution. Jusqu’à quand ?

Recent Posts

Quels impacts de l’IA générative sur le monde de la cybersécurité ? : regards croisés entre Onepoint, Wavestone et Fortinet

Quels sont les impacts immédiats de l'IA générative sur la cybersécurité ? Comment le contexte…

2 heures ago

Des serveurs IA cyberattaqués : le vecteur s’appelle Ray

Un éditeur attire l'attention sur des attaques exploitant l'absence d'autorisation dans une API du framework…

5 heures ago

Amazon débloque la deuxième tranche de son investissement dans Anthropic

Après un premier financement en septembre 2023, Amazon a débloquer le reste de l'enveloppe qu'il…

7 heures ago

Les logiciels libres entrés au SILL au premier trimestre 2024

D'Alpine Linux à XPipe, voic les dernières entrées au SILL (Socle interministériel de logiciels libres).

1 jour ago

Quelques chiffres pour contextualiser le premier livrable du comité de l’IA générative

Le comité de l'IA générative établi en septembre 2023 par le Gouvernement a formulé ses…

1 jour ago

Le DMA, cette entreprise de microgestion des Big Tech

L'UE multiplie les enquêtes et les procédures de non-conformité contre des entreprises soumises au DMA.

1 jour ago